Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 174,00 $
30 nov. 2020
Champions de la conservation des espèces en péril au Manitoba
99 629,00 $
30 nov. 2020
Établir une connexion entre l’eau douce, les scientifiques citoyens et les oiseaux de rivage
51 906,00 $
30 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
195 000,00 $
30 nov. 2020
Évaluation de mécanismes durables pour l’élimination du plastique des biosolides épandus sur les sols
163 378,00 $
30 nov. 2020
Initiative d’intendance des espèces de reptiles en péril
1 000 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
816025
816025
Ce projet permettra à Dimachem d’augmenter sa capacité afin d’honorer le contrat avec Clorox, en rapatriant la production de Pine-Sol des États-Unis vers le Canada.
5 000,00 $
30 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta – Region 4 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
48 675,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guilde de la sécurité alimentaire et programme d'apprentissage de la ferme Linnaea
LFIF-2.138
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement et des outils agricoles (comme un tracteur et un semoir) et de l’équipement de cuisine (comme un congélateur, un réfrigérateur et du matériel de mise en conserve).
34 832,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage-Farnham1/4
LFIF-2.209
L’objectif de ce projet consiste en l’achat et l’installation d'une unité de congélation qui sera mise à disposition de l'ensemble des banques alimentaires de la région (MRC) ainsi que l’aménagement/construction d’une cuisine collective, incluant l’achat et l’installation d’équipements (matériels de rangement et évier) et du matériel de manutention (gants et vêtements pour le froid).
494 490,00 $
30 nov. 2020
217327
217327
Établir un programme d’accélération de collectivités écoénergétiques pour le N.-B.