Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services d'accompagnement par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques

Numéro de l’entente :

962986

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet permettra de répondre par le biais de visites interactives et d'interventions stratégiques, aux besoins de PME aux prises avec des problèmes ou des défis techniques Les secteurs couverts sont le bioalimentaire, les boissons fermentées (alcoolisées ou non), le cannabis, l'entomoculture, l'agroenvironnement et la biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

830 250,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000639

Numéro de l’entente :

2021-NR-000639

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CARCROSS, Yukon, CA Y0B1B0

247 731,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000633

Numéro de l’entente :

2021-NR-000633

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CARMACKS, Yukon, CA Y0B 1C0

339 333,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000638

Numéro de l’entente :

2021-NR-000638

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TESLIN, Yukon, CA Y0A 1B0

214 897,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000637

Numéro de l’entente :

2021-NR-000637

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

P049687

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : BURWASH LANDING, Yukon, CA Y0B 1H0

167 428,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000637

Numéro de l’entente :

2021-NR-000637

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : BURWASH LANDING, Yukon, CA Y0B 1H0

137 566,00 $

1 sept. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000635

Numéro de l’entente :

2021-NR-000635

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : HAINES JUNCTION, Yukon, CA Y0B1L0

autre

Entente :

2021-HQ-000090

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000090

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1N4

8 460,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000526

Numéro de l’entente :

2021-NR-000526

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N2

autre

Entente :

2021-HQ-000090

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000090

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1N4