Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-33644
FR-33644
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34392
FR-34392
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34481
FR-34481
élaborer un plan d'adoption numérique
14 931,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34972
FR-34972
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36310
FR-36310
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36361
FR-36361
élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
FR-37024
FR-37024
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Croissance en marketing numérique
1020400
Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.
300 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Tableau de bord de l’IPAC
1020455
Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ
1020803
La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.