Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 700,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Automatisation du moulage de Babbitt
960542
L'entreprise entreprendra un projet visant à automatiser le moulage de Babbitt.
58 652,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Évaluer l'efficacité d'un nouveau métabolite moléculaire contre le cancer
960828
Ocean Ltd. a réussi à isoler et à synthétiser une nouvelle molécule à partir d'algues marines récoltées dans les eaux néerlandaises qui inhibe la croissance des cellules cancéreuses. L'étude proposée permettra de valider l'efficacité des métabolites à cycle ouvert de cette molécule et d'étudier l'hypothèse selon laquelle sa forme d'hydrolyse ester à cycle ouvert contribue à la bioactivité ou en est responsable, en recourant à des essais biologiques in vitro pour confirmer la bioactivité des métabolites. La découverte d'Oceans Ltd. doit faire l'objet d'une étude approfondie et être protégée par un brevet au cas où l'activité biologique du composé d'origine serait en partie ou totalement modifiée par la forme du métabolite. Par conséquent, davantage de données in vitro sont nécessaires pour garantir que le brevet de l'entreprise soit suffisamment étendu pour couvrir les deux éventualités si les données indiquent que cela est nécessaire.
50 730,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-21 "19-IHPP-C-PAC-024"
FP919-194157
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
100 000,00 $
23 nov. 2020
Investissement dans le lac Huron : infrastructure écologique pour contrôler les eaux pluviales
165 000,00 $
23 nov. 2020
Gouvernance du plan d’assainissement de la rivière Detroit
262 876,00 $
23 nov. 2020
Precious Frog : remise en état d’un écosystème en voie de disparition dans la vallée du Fraser
45 000,00 $
23 nov. 2020
Mobilisation de la Première Nation de Moosomin dans l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada
29 645,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires dans le verger Over the Hill Orchards
249 500,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant la conversion des navires à un système de propulsion hybride diesel-électrique
349 365,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant le projet de facturation nette des panneaux solaires photovoltaïques de la salle de bingo Six Nations