Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 530,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1659 Sandy & Sons Fisheries Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 420,80 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1657 Minsky Mino Fishery Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
40 768,00 $
20 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1658-Rex Whiffen
500001923
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
27 757,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Colloborative for Peace in Sudan (CfPS)
16223
Travailler avec les femmes de la localité de Kaloagi
4 800 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes – Côte d’Ivoire
7424997 P007806001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par CARE Canada, en partenariat avec CARE Côte d’Ivoire, 27 organisations locales de défense des droits des femmes et 3 réseaux ivoiriens de défense des droits des femmes et des filles en Côte d’Ivoire. En outre, l’innovation est intégrée à tous les volets du projet.
27 785,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aga Khan Foundation
16578
Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les trois installations vulnérables situées en périphérie de Chitral par le maintien de pratiques hygiéniques essentielles pour lutter contre la pandémie en attirant l’attention sur cette question et en améliorant l’accès à l’eau
25 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
naturSource Inc. - 2020-2021 - 963258
963258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
HOLOS Foods Inc - 2020-2021 - 963409
963409
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
ALC BIO INNOVATIONS INC - 2020-2021 - 963460
963460
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
Provita Nutrition & Health, Inc. - 2020-2021 - 963512
963512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.