Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase One - Junction East Design and Engineering
1336297
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
48 422,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
Campagne anniversaire pour souligner les 5 ans du magazine BESIDE
1336526
Fonds du Canada pour les périodiques
30 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Holiday Alley (Homes for the Holidays)
1332345
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 600,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Holiday Alley (Homes for the Holidays)
1332345
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
52 140,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019383
000019383
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
20 nov. 2020
Monument commémoratif d’Anne Frank - panneaux éducatifs du parc
255 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités
SO20136
Ce projet de 29 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Fierté Timmins Pride pour faire avancer l'égalité 2SLGBTQ+. Pour ce faire, on procédera à une évaluation des besoins afin de cerner les lacunes des services communautaires actuels dans le Nord-Est de l'Ontario et ainsi faire progresser l'égalité LGBTQ2 avec une approche intersectionnelle, comme la race, l'âge et la langue officielle. L'évaluation des besoins mènera ensuite à l'élaboration de programmes et de services visant à mieux servir la communauté 2SLGBTQ+ du Nord-Est de l'Ontario. L'organisation renforcera les réseaux communautaires et le conseil d'administration par le biais de formations et de consultations.
Les fonds supplémentaires couvriront les coûts de la mise en œuvre par l'organisation des recommandations de l'évaluation des besoins afin de mieux soutenir les clients.
Dans la phase II du projet, l'organisation 1) établira un plan stratégique organisationnel; 2) créera des cercles de soutien par les pairs et élaborera et fournira des ressources et des formations pour le conseil d'administration et le soutien par les pairs afin de faire avancer les domaines prioritaires du plan stratégique; 3) entreprendra le développement de subventions et de partenariats afin d'augmenter la durabilité organisationnelle.
À la fin du projet, l'organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression de genre et aura établi ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement 2SLGBTQ+
40 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019433
000019433
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
35 321,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019449
000019449
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019456
000019456
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19