Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 471,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058861
400058861
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions logicielles de gestion financière destinées aux travailleurs autonomes.
170 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058403
400058403
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la mise en marché de solutions informatiques pour des exploitants d'immeubles commerciaux, industriels et culturels.
49 471,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058861
400058861
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions logicielles de gestion financière destinées aux travailleurs autonomes.
21 496,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058652
400058652
Achat d'équipements, mesures sanitaires et entreposage : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et à accroître la capacité d'entreposage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
412 500,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058496
400058496
Service d'accompagnement d'entreprises : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International par la mise en place de cellules d'exportation afin de stimuler la croissance d'entreprises exportatrices et d'améliorer leur compétitivité.
5 000,00 $
19 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac-Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
12 500,00 $
19 nov. 2020
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Dr. Kelly Bronson (University of Calgary) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
17 500,00 $
19 nov. 2020
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Dr. Gwendolyn Blue (University of Calgary) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
150 000,00 $
19 nov. 2020
Contribution accordée à Metis Nation - Saskatchewan Secretariat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
299 726,00 $
19 nov. 2020
Contribution accordée à Wabun Tribal Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.