Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

400058600

Numéro de l’entente :

400058600

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise autochtone qui se spécialise en communication et en marketing.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2T2T3

60 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058674

Numéro de l’entente :

400058674

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 août 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandise.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H1J1J1

10 000,00 $

18 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-029)

Numéro de l’entente :

500000764

Durée : du 18 nov. 2020 au 18 nov. 2020
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9H3

68 933,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non remb. (FPQ-029)

Numéro de l’entente :

500000764

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 9H3

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : GASPÉ, Québec, CA G4X 5E9

48 768,00 $

18 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Ottawa

Numéro de l’entente :

16387

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

2 000 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accelerateur pour les femmes entrepreneures pour le climat

Numéro de l’entente :

7423596 P006573001

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer les écosystèmes entrepreneuriaux pour les femmes entrepreneures en Afrique subsaharienne de sorte à jouer un rôle transformateur dans la transition visant à établir des communautés à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique. Ce projet permettra de mener des consultations auprès des femmes entrepreneures du climat, de décideurs politiques, d’intermédiaires (c.-à-d. incubateurs et accélérateurs) et d’investisseurs dans l’Afrique de l’Est, l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Australe, en vue de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneures du climat pour commencer ou développer leurs entreprises. Les évidences générées par ces consultations vont informer une base de données pour orienter des initiatives d’incubation en Afrique subsaharienne. Les bonnes pratiques en matière d’investissement axé sur l’égalité des femmes dans le domaine du climat vont être déterminées et communiquées, et une feuille de route va être élaborée à l’intention des intervenants du développement international en vue de fournir un soutien supplémentaire favorisant l’équité entre les genres aux femmes entrepreneures du climat et aux intermédiaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

275,00 $

18 nov. 2020
Description :

La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

275,00 $

18 nov. 2020
Description :

La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA