Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019476
000019476
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 319,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019482
000019482
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 319,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019482
000019482
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 750,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019409
000019409
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 750,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019409
000019409
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
184 100,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019047
000019047
Aider Boss Pressure Services à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
3 671,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
99 900,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'unités efficaces sur le plan énergétique
2021-CN-000702
Un projet pilote visant à construire un complexe résidentiel économe en énergie de 4 unités à Baker Lake, au Nunavut. Le projet est basé sur une étude de faisabilité préparée en 2018. Le financement de CanNor sera utilisé pour couvrir les coûts de la conception technique des bâtiments et d'autres honoraires professionnels. Le projet pilote la faisabilité de la construction d'unités modulaires et d'un modèle d'affaires durable qui pourrait mener à la construction d'autres unités dans la communauté ou dans les communautés voisines de la région de Kivalliq.
18 750,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Atelier de réparation et d'entretien automobile à Baker Lake
2021-CN-000676
Prime Auto Service engagera un consultant pour travailler à l'élaboration d'un plan d'affaires pour la création d'un atelier de réparation et d'entretien automobile à Baker Lake.
577 500,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services nationaux intégrés de génétique offerts aux éleveurs pour diverses espèces
CASPP-058
L'objectif de ce projet est d'améliorer les services génétiques pour les éleveurs de moutons et de chèvres du Canada grâce à un système intégré et un travail de collaboration.