Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
997 975,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and MUN for Project 1.13: Dispersant Field Trials in High-Energy Canadian Marine Environment
FP9CA-200051
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
99 300,00 $
17 nov. 2020
Améliorer la qualité de l’eau et l’habitat aquatique dans le bassin versant de la rivière Red Deer en faisant participer les agriculteurs et les éleveurs du paysage agricole
60 000,00 $
17 nov. 2020
Les jardins du marais Molson
390 000,00 $
17 nov. 2020
Programme de conservation de la Similkameen dans le sud de l’Okanagan
100 000,00 $
17 nov. 2020
Initiatives sur l’eau douce dans le parc Stanley
600 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057738
400057738
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la recherche contractuelle dans les secteurs biotechnologiques et pharmaceutiques.
300 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058054
400058054
Stratégie de commercialisation et automatisation des procédés : le projet vise l'augmentation des ventes et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le placement de travailleurs dans le domaine des soins de santé.
7 600,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058810
400058810
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'événementiel.
500 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058187
400058187
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'équipements qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique pour les PME dans le domaine créatif ayant recourt à des procédés de technologie numérique.
30 356,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058753
400058753
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des services de traiteur.