Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 005,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058781
400058781
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la construction et la rénovation résidentielle.
11 140,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058849
400058849
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de films et de vidéos éducatifs.
275 511,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058967
400058967
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression de solutions d'affichage.
21 140,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058604
400058604
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Le 165-T Gym 2019 inc. qui offre un centre d'entrainement physique, des cours de groupes et des entrainements privés de musculation ainsi qu'un service de nutrition spécialisé.
320 481,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058967
400058967
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impresssion de solutions d'affichage.
300 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058054
400058054
Stratégie de commercialisation et automatisation des procédés : le projet vise l'augmentation des ventes et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans le placement de travailleurs dans le domaine des soins de santé.
17 005,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058781
400058781
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la construction et la rénovation résidentielle.
500 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058187
400058187
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique pour les PME dans le domaine créatif ayant recourt à des procédés de technologie numérique.
93 770,72 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-23 GMFA Progressive Protection Pilot Plan
FP894-20GC18
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
36 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Industrial SkyWorks Inc. - 2020-2021 - 963414
963414
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.