Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

70 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1X6

70 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

50 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0N 1Z0

10 000,00 $

16 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Moose Factory, Ontario, CA

14 300,00 $

16 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60005204

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : ST-ANDRE, Nouveau-Brunswick, CA E3Y2X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion du jardin communautaire

Numéro de l’entente :

LFIF-2.227

Durée : du 16 nov. 2020 au 28 janv. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est pour l’expansion du jardin communautaire par l’achat de bacs et de tonneaux de rétention d’eau de pluie ainsi que par l’agrandissement de l’espace de préparation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Hearst, Ontario, CA P0L1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nourrir les aînés afro-canadiens de Brampton et les familles à faible revenu

Numéro de l’entente :

LFIF-2.317

Durée : du 16 nov. 2020 au 17 janv. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de demander des appareils de cuisine, y compris des réfrigérateurs et un congélateur, ainsi qu’un véhicule réfrigéré pour leur permettre d’entreposer, de préparer et de transporter les aliments périssables donnés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Brampton, Ontario, CA L6S5N5

39 912,00 $

16 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Mwalimu Nyerere Foundation

Numéro de l’entente :

16758-16445-1

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Élaborer un plan national d’action relatif à la résolution 1325 du CSNU sur les femmes, la paix et la sécurité pour la Tanzanie : Phase no 1, achèvement des activités de transition

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)

Numéro de l’entente :

16808

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider les femmes des minorités ethniques à jouer un rôle de leader et promouvoir la diversité culturelle par la revalorisation de la tradition du textile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Hanoi, VN
Description :

Stratégie de gestion des eaux pluviales de la communauté de Summerside

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kinkora, Île-du-Prince-Édouard, CA