Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

235 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks

Numéro de l’entente :

959409

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

180 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du procédé de production de la fibre de verre SILEX - Adoption d'une méthodologie innovante

Numéro de l’entente :

959413

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 juin 2022
Description :

L'efficacité n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui pour l'industrie de la fabrication de fenêtres. Ce projet vise à maximiser la productivité et à réduire suffisamment les déchets pour rester concurrentiel, tout en réduisant le délai de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0M6

30 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Optimisation de l'empilement de dispositifs de cellules solaires Perovskite

Numéro de l’entente :

959503

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 juil. 2021
Description :

Notre équipe de recherche a mis au point des cellules solaires flexibles, à faible coût et à haut rendement, en utilisant des équipements de laboratoire évolutifs, et elle est en train de tester le procédé de fabrication à l'aide d'équipements industriels. Ce projet vise à soutenir l'effort de fabrication par le prototypage de plusieurs techniques d'encapsulation et de contact électrique qui peuvent être fabriquées à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

475 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Numéro de l’entente :

IMPACT-70

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0J0

autre

Entente :

L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes

Numéro de l’entente :

ZP-017

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2M 3L6

200 000,00 $

16 nov. 2020

gouvernement

Entente :

Electrifying King: chargez-le

Numéro de l’entente :

ZP-055

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : KING CITY, Ontario, CA L7B 1A1

50 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

70 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1X6

70 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1

50 000,00 $

16 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Lytton, Colombie-Britannique, CA V0N 1Z0