Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

694568 dossiers trouvés

244 750,00 $

13 mars 2019
Entente :

212613

Numéro de l’entente :

212613

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipement de transformation des matières et amélioration locative

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 3K5

46 043,00 $

13 mars 2019
Entente :

212980

Numéro de l’entente :

212980

Durée : du 13 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Créer un sentier art/culture dans la vallée de l’Annapolis avec technologie informatique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 3W3

390 600,00 $

13 mars 2019
Entente :

213356

Numéro de l’entente :

213356

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acheter du matériel pour améliorer les capacités d'acquisition de données sur les océans

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1V1

4 998 828,00 $

13 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des filières cajou, mangue et maraîchage au bénéfice des femmes et des jeunes

Numéro de l’entente :

7399883 P003043001

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer le bien-être économique et à réduire la vulnérabilité des Haïtiennes et des Haïtiens vivant en milieu rural dans le département du Sud en Haïti. Pour y parvenir, le projet intervient notamment à travers des activités de formation, de vulgarisation, de recherche participative et par l’introduction de pratiques, de techniques et de technologies innovantes. Ceci dans le but de rendre les systèmes de production des filières mangue et noix de cajou ainsi que certaines cultures maraîchères associées plus performantes, mieux adaptées aux changements climatiques et plus résistantes aux chocs. L’intervention vise aussi l’amélioration des pratiques agricoles, de la gestion et de l’exploitation des ressources naturelles existantes et l’adoption de pratiques agro-écologiques dans une perspective de durabilité environnementale, de rentabilité économique et d’adaptation aux changements climatiques. Par ailleurs, le projet contribue aussi à développer des systèmes de transformation et de conditionnement des produits agricoles répondant aux normes de qualité exigées par les marchés. La professionnalisation souhaitée des chaînes de valeur ciblées repose entre autres sur la présence et le renforcement d’entreprises associatives ou privées dans lesquelles les femmes ont un rôle central. Le projet permet notamment le renforcement de 600 producteurs, en particulier des femmes et des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - ADRA 2019

Numéro de l’entente :

7403426 P007064001

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Suite à l'éclatement de la violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés se sont joints à quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh à la suite de vagues de déplacement antérieures. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, l’Agence adventiste de développement et de secours (ADRA) aide à répondre aux besoins immédiats des réfugiés rohingyas existants et nouvellement arrivés dans le camp de Jamtoli, Cox's Bazar, au Bangladesh, y compris les besoins spécifiques des femmes et des enfants. Les activités du projet comprennent: 1) fournir de l'eau, des installations sanitaires et des mesures de promotion de l'hygiène respectueuses de l'environnement, de l'âge et du sexe; 2) mettre en œuvre des mesures de gestion des déchets hygiéniques respectueuses de l'environnement, telles que la fourniture de poubelles et la réparation des canalisations; 3) fournir des kits d'hygiène adaptés au sexe, à l'âge et à la culture, ainsi que des kits de dignité aux femmes et aux filles; 4) fournir des conseils et des informations sur la santé et la planification familiale adaptés au sexe, à l'âge et à la culture, ainsi que des services de santé; 5) créer deux espaces amis des enfants pour les enfants et les jeunes et deux espaces sûrs pour les femmes et les filles avec des services de protection; 6) dispenser une formation aux groupes de surveillance des hommes sur des questions telles que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes, les droits des femmes et la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit -ADRA Canada 2019

Numéro de l’entente :

7403430 P007076001

Durée : du 13 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.

Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADRA Canada) accroît l’accès à l’eau potable et à des services d’hygiène et d’assainissement, et améliore l’accès à l’information, aux biens et aux services de base pour les personnes touchées par les conflits et déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) dans 52 camps dans l’État Kachin et l’État shan du Nord du Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses de promotion de l’hygiène et d’hygiène sexospécifique; 2) l’amélioration des réseaux de distribution d’eau; 3) l’amélioration de l’épuration des latrines existantes et de l’accès à des latrines adaptées au genre; 4) la tenue de campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et sexospécifique (VSS); et la prestation d’information sur les systèmes de renvoi et les services aux survivants; 5) l’octroi de subventions en espèces aux PDIP, en accordant la priorité aux personnes particulièrement vulnérables, comme les femmes enceintes et allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Newcastle, Ontario, CA L1B 1C6

1 300 000,00 $

13 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya - Oxfam Canada 2019

Numéro de l’entente :

7403435 P007066001

Durée : du 13 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Janvier 2019 – Depuis l’éclatement des violences dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour le Bangladesh en l’espace de quelques mois. Cet afflux de réfugiés est venu s’ajouter aux quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas qui avaient déjà traversé au Bangladesh à la suite des vagues précédentes de déplacements. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Oxfam Canada contribue à répondre aux besoins essentiels en eau, services sanitaires, hygiène et protection des réfugiés rohingyas touchés par cette crise au Bangladesh. Les activités du projet comprennent : 1) la réhabilitation des installations sanitaires et d’approvisionnement en eau existantes; 2) la construction de latrines communautaires sexospécifiques fondées sur des concepts dirigés par les femmes et les filles; 3) la promotion de l’hygiène dans les écoles de réfugiés et les écoles communautaires hôtes; et 4) la formation des autorités locales et des chefs de file traditionnels sur les rôles et les droits, les droits légaux, la protection et les voies d’aiguillage des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

6 900,00 $

13 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

2 981 333,00 $

13 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

2 200,00 $

13 mars 2019
Description :

Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Ladysmith, Colombie-Britannique, CA