Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
13 nov. 2020
gouvernement
Évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité pour le gouvernement du Manitoba
BR025
L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.
64 712,68 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Institut Canadien De Civilisation Musulmane / Association Musulmane Du Canada
3683929
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'évacuation d'urgence et de formation.
21 114,11 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association islamique de la Saskatchewan [Saskatoon] Inc.
3652145
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'intrusion et de la formation.
593 472,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016970
000016970
Soutien visant à permettre à Sand-Ski Holdings Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
5 100,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Ferme-Maple Grove-de-Seager-Wheeler
2021-01-033
Le projet de mise en valeur renouvellera le matériel d'interprétation du site et comprendra divers dispositifs qui viseront à raconter plus efficacement l'histoire de l'agriculture dans l'ouest du Canada et les pratiques agricoles de Seager Wheeler.
222 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CGC20-21 Canada Games Council
1336071
Programme de soutien au sport
1 872 781,11 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Other Supporting Initiative
1336265
Programme de soutien au sport
936 108,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WADA IOC Pledge
1337990
Programme de soutien au sport
150 000,00 $
13 nov. 2020
CGC20-21 Canada Games Council
1336071
Programme de soutien au sport
25 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des capacités et de la gouvernance du Rainbow Klub
SO20146
Ce projet de 12 mois renforcera la capacité et les réseaux du Rainbow Klub à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé par le développement du conseil d’administration, la planification stratégique, la demande de statut d’organisation à but non lucratif et le développement des compétences.
À la fin du projet, l’organisation sera légalement constituée (incorporée ou enregistrée); aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.