Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 750,00 $
22 sept. 2020
organisme à but lucratif
Biorem Technologies, Inc. - 2020-2021 - 958042
958042
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
22 sept. 2020
organisme à but lucratif
Delvinia Holdings Inc. - 2020-2021 - 958046
958046
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
22 sept. 2020
organisme à but lucratif
Stratus360, Inc. - 2020-2021 - 958060
958060
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
22 sept. 2020
organisme à but lucratif
DevFacto Technologies Inc. - 2020-2021 - 958562
958562
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
22 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres TSUUT'INA NATION
TCEICF-028
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
22 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
TSUUT'INA NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-028
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
31 500,00 $
22 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-028
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
488 500,00 $
22 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Surveillance du trafic des navires W'SANEC
GC-129173S
L'objectif de cette entente est de recueillir des données de référence sur la circulation des navires dans le corridor de transport maritime du projet TMX.
488 500,00 $
22 sept. 2020
bénéficiaire autochtone
Surveillance du trafic des navires W'SANEC
GC-129173S
L'objectif de cette entente est de recueillir des données de référence sur la circulation des navires dans le corridor de transport maritime du projet TMX.
109 372,00 $
22 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000016903
000016903
Soutenir le forum sur les impacts de la COVID-19 pour aider les entreprises autochtones en Colombie-Britannique