Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 250,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
Response Biomedical Corp - 2020-2021 - 962956
962956
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
Promotional Print and Packaging Inc. - 2020-2021 - 962991
962991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
Ethony Enterprises LTD - 2020-2021 - 963227
963227
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
Hatch Your Way Inc. - 2020-2021 - 963264
963264
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
69 990,00 $
10 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone
960943
Le projet comporte deux volets :
Le diagnostic de la toux à l’aide de l’IA : La toux est un symptôme de la COVID-19 et un mécanisme de propagation virale. Ce projet vise à distinguer les types de toux (sèche, humide, respiration sifflante et coqueluche) grâce à des approches fondées sur des données recueillies précédemment sur la toux. Le bénéficiaire collaborera avec le CNRC pour intégrer les modèles dans un système de validation clinique. La toux COVID-19 sera explorée pour comprendre s’il existe des caractéristiques uniques.
Surveillance multimodale sans contact des signes vitaux : l’imagerie thermique et l’imagerie rouge, verte et bleue (RVB) peuvent être utilisées pour l’évaluation sans contact des signes vitaux (fréquence cardiaque et fréquence respiratoire) par la mesure des petits changements de température ou de couleur de la peau. Le bénéficiaire a déjà utilisé des caméras thermiques et RVB dans des environnements résidentiels et appliquera cette expérience à des applications dans l’espace public. Le bénéficiaire comparera les performances des caméras individuellement et en combinaison en utilisant des ensembles de données préexistants ou nouveaux.
3 121 002,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spirit Garden
1339569
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
499 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ÉTABLIR DES OBJECTIFS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LA BAIE BURRARD
GC-129813S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
250 000,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle du Canada en tant que membre du Forum international de l'energie (FIE)
GC-129873S
L'objectif de ce projet est de supporter les activités du programme de travail pour 2020 du Secrétariat du "Forum International de l'Énergie" FEI). Ce paiment vise a couvrir la participation annuelle du Canada en tant que pays membre du FEI.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129833S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129843S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.