Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 585,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058483
400058483
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'écrans géants pour les événements extérieurs.
133 830,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058628
400058628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.
5 000,00 $
6 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwest Professional Services Corp. in trust for Little Pine First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'opération d'aiguillage du chemin de fer de Great Sandhills au terminal North West.
106 813,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régime d'indemnisation des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
ARI-IAR-ACB-RCA-08
L’objectif de ce projet est à mettre en œuvre le Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ) contre deux maladies: Salmonella Enteritidis et Mycoplasma synoviae.
5 370,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une nouvelle normalité au 541 Eatery & Exchange
LFIF-2.322
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour de l’équipement de cuisine et de l’équipement de protection individuelle.
425 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régime d'indemnisation des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
ARI-IAR-ACB-RCA-08(2)
L'objectif de ce projet est à mettre en œuvre le Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ) contre deux maladies: Salmonella Enteritidis et Mycoplasma synoviae.
6 030,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage
LFIF-2.326
L'objectif de ce projet consiste en la rénovation de chambres de réfrigération et de congélation, incluant l'installation de moteurs et d’une ventilation adéquate, le remplacement de la porte de la chambre et l’achat et l’installation d'une entrée électrique adéquate.
16 991,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Aid Organization
16943
Redémarrer : renforcer le pouvoir des femmes et des enfants victimes de violence familiale au moyen de formations axées sur les compétences pour développer la résilience économique et financière.
19 987 653,00 $
6 nov. 2020
gouvernement
Atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary
Une contribution pour soutenir l'atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary.
7 984 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire
Une contribution pour soutenir la remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire.