Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 280,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1705-ATL
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire pour aider à la récolte des bleuets. Le stagiaire se chargera entre autres de la coupe des branches, de l'étalement du paillis, de la récolte, de l'entretien de la machinerie, et de la vente des produits.
99 356,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une bonne alimentation pour tous : Des infrastructures alimentaires locales pour des systèmes alimentaires régionaux
LFIF-2.260
L’objectif de ce projet est de demander un financement pour deux véhicules réfrigérés afin de pouvoir maintenir la chaîne du froid et assurer la sécurité alimentaire lors de la collecte auprès des agriculteurs et des épiceries locales, ainsi que pour pouvoir livrer les aliments aux organisations partenaires qui ne pourraient autrement avoir accès à ces produits sains et locaux, car elles ne disposent pas de leur propre véhicule.
3 000 000,00 $
5 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de l'Ontario pour l’Initiative Canada-Ontario 2020 sur les coûts supplémentaires associés à la COVID-19 pour l'alimentation de maintien des porcs.
ON 2020 HOG Maintenance
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs à supporter des coûts extraordinaires liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement du COVID-19.
26 052,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058504
400058504
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la coiffure et l'esthétique.
58 900,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058426
400058426
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la production de films et de matériel visuel.
26 052,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058504
400058504
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la coiffure et l'esthétique.
40 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058592
400058592
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de comptabilité.
40 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058722
400058722
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en technologie de l'information.
750 000,00 $
5 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057248
400057248
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée dans le domaine de la métallurgie du Centre de métallurgie du Québec du Cégep de Trois-Rivières.
16 125,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058527
400058527
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'excavation.