Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
982 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513289
513289
La France et l'OCDE ont négocié un protocole d'accord pour accueillir le Secrétariat du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (GPAI) à l'OCDE à Paris.
5 000,00 $
5 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Bearspaw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
5 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chiniki First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
5 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wesley First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
5 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Shuswap Indian Band (aka Shuswap Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
20 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Espace information Jeunesse du Congo (EIJC)
16636
Prévention et lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) - telles que le harcèlement sexuel, l’intimidation, le mariage précoce, le viol des jeunes femmes et filles dans le Département du Pool et Brazzaville.
9 873,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Center Against Violence NGO Darkhan-Uul Branch
16675
Lutter contre la violence familiale à Darkhan en renforçant les capacités du personnel des services sociaux et en modifiant le comportement des agresseurs par des formations
11 406,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Kindergarten No. 4 of Dornod Province
16674
Améliorer l’éducation des jeunes enfants dans les collectivités rurales en utilisant la pédagogie Montessori
23 265,00 $
5 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Public School No.1 of Sukhbaatar Province
16678
Mettre sur pied un centre de développement à l’école publique no 1 de la province de Sukhbaatar pour renforcer l’apprentissage et le développement social des enfants
12 108,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Autism Association of Mongolia NGO
16679
Créer un environnement d’apprentissage adapté aux enfants ayant une déficience intellectuelle dans une école en milieu rural de la province de Dornod