Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
4 nov. 2020
217421
217421
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
129 814,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'accès communautaire aux denrées alimentaires avec Roots to Harvest
LFIF-2.077
L'objectif de ce projet est de demander du financement pour l'ameublement de salle à manger pour les repas communautaires, la construction d'un étal abordable et d'une fourgonnette de transport des marchandises.
231 257,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat de matériel de stockage et de distribution de denrées alimentaires
LFIF-2.200
L’objectif de ce projet est d’acheter des réfrigérateurs, des congélateurs, des véhicules frigorifiques et des unités de rayonnage afin d’augmenter le stockage et la livraison d’aliments nutritifs pour les groupes vulnérables dans les communautés.
500 000,00 $
4 nov. 2020
autre
2021-ON-000177
2021-ON-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
4 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
5 000,00 $
4 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Provincial Council of British Columbia (MNBC) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
4 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kainai Nation (Blood Tribe) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
10 687,00 $
4 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Environment North pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
173 086,71 $
4 nov. 2020
Contribution accordée à Miawpukek First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
500 000,00 $
4 nov. 2020
autre
2021-ON-000177
2021-ON-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)