Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique sur la synthèse de précurseurs de matériaux cathodiques à partir de déchets de batteries
959095
Mener une étude de faisabilité à l'échelle du laboratoire sur la synthèse de précurseurs ternaires cathodiques à partir de solutions de lixiviation formées à partir de déchets cathodiques de batteries au lithium-ion qui permet de produire des particules à des paramètres précis.
169 000,00 $
4 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Une boîte à outils pour aider les professionnels du milieu forestier à développer des réseaux de placettes optimisés en utilisant les données LIDAR
CWFC2023-010
Le projet prévoit le financement de la création d'une boîte à outils qui permettra aux gestionnaires forestiers et au personnel provincial d'utiliser des approches d'échantillonnage guidées par leur construction même pour optimiser le placement des parcelles et évaluer l'importance des parcelles existantes au sein d'un réseau de parcelles conventionnel.
300 000,00 $
4 nov. 2020
autre
2021-ON-000177
2021-ON-000177
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 712,50 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018920
000018920
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne « Viens voir les baleines.com »
GC-1367
Cette contribution appuie la promotion visant les marchés du Québec et hors Québec, incluant la promotion du Centre d’interprétation et d’observation de Cap-de-Bon-Désir au Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent.
25 000,00 $
4 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet sur les connaissances traditionnelles, les récits oraux et les valeurs culturelles des Métis au parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne / lieu historique national de l'île Beausoleil
GC-1380
Cette contribution permet à la communauté métisse locale du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne / lieu historique national de l'île Beausoleil de mener un projet de recherche sur les connaissances traditionnelles, les récits oraux et les valeurs culturelles.
100 000,00 $
4 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley
2021-01-003
Le projet de conservation comprend la prépration d'une étude de stabilisation des bâtiments des usines réceptrices de propane et de pétrole, et l'atténuation des matières dangereuses présents dans les revêtements de la rafinnerie telles que les revêtements à base de plomb.
100 000,00 $
4 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
2021-01-004
Le projet de conservation de l'aqueduc Brooks porte sur la réfection des colonnes de béton et sur le nettoyage de graffitis des surfaces de béton du siphon renversé.
34 785,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018986
000018986
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
19 487,41 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beit Tikvah d’Ottawa
3692420
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, le remplacement et la mise à jour de l'entrée principale et la mise à jour du système d'alarme actuel.