Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010014
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
247 500,00 $
15 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire grâce à l'agriculture verte
LFIF-2.337
L'objectif de ce projet est de financer un système de culture compartimenté de Growcer afin de fournir des produits frais, cultivés localement et culturellement appropriés à un coût subventionné pour leur collectivité, créant ainsi la souveraineté alimentaire.
8 422,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
O T J DE STE THERESE DE GASPE
016994154
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de musique de chambre de Montréal / Montreal Chamber Music Festival
016828378
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skateboards For Hope
017090440
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
28 482,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Education Coalition of Zimbabwe (ECOZI)
16615
Mieux faire entendre la voix des femmes et des adolescentes dans les collèges tertiaires du Zimbabwe au cours de l’élaboration d’une solide politique nationale de lutte contre le harcèlement sexuel grâce à des ateliers de consultation et au renforcement des capacités
826 970,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002013
1002013
Servir d’incubateur et développer des entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons, en mettant l’accent sur les communautés sous-représentées et les entrepreneures.
72 540,20 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Video surveillance purchase & installation and hire security - HA of Cape Sable Island
F4657-200032
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
5 717,45 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436029 - Purchase & installation of video surveillance - HA of Westport
F4657-200035
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
10 667,45 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436026 - Purchase & installation of surveillance system - HA of Chebogue
F4657-200036
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.