Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 540,20 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Video surveillance purchase & installation and hire security - HA of Cape Sable Island
F4657-200032
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
826 970,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002013
1002013
Servir d’incubateur et développer des entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons, en mettant l’accent sur les communautés sous-représentées et les entrepreneures.
826 970,00 $
15 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815911
815911
Grâce à ce projet, DVK servira d’incubateur et d’accélérateur d’entreprises du secteur des aliments et boissons, en mettant l’accent sur les communautés sous‑représentées et les femmes entrepreneures.
49 900,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Recyclage de déchets plastiques à l'aide de la technique de chauffage par micro-ondes - Phase I
962300
Extrudeuse avec mécanisme de chauffage par micro-ondes.
50 000,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Étude de marché pour un détecteur de gaz destiné aux emballages alimentaires et aux gaz d'usines chimiques
961972
Rechercher un créneau commercial pour l'incorporation du capteur de l'entreprise : (i) comme indicateur de fraîcheur, dans les emballages de viande, de poisson, etc. et (ii) dans la détection des gaz toxiques/inflammables dans les installations chimiques/pétrochimiques.
100 000,00 $
15 nov. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3156
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
521 736,00 $
15 nov. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3192
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
35 357,00 $
15 nov. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3194
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
15 nov. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3203
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
180 000,00 $
15 nov. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3210
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.