Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
23 juil. 2025
Festival Mémoire et Racines
1371795
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 100,00 $
23 juil. 2025
Symphony in the Summer Festival
1374302
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 443 800,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Lakeshore Regional Police Service - Agrandissement du poste de police
24243
Le projet prévoit la construction d'une annexe au poste de police actuel du Lakeshore Regional Police Service. Cet agrandissement améliorera la prestation de services policiers professionnels, exclusifs et adaptés.
61 652,00 $
23 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la sécurité et la sûreté des fidèles
50358623
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire hindoue locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise les installations se sentira plus en sécurité face aux incidents/crimes motivés par la haine grâce à l'embauche de personnel de sécurité à durée déterminée, à l'achat et à l'installation d'un système d'alarme, d'un film de sécurité pour les fenêtres, d'un système de contrôle d'accès et d'un système de vidéosurveillance a circuit fermé dans leur espace communautaire.
3 500,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport/ Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
400 000,00 $
23 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour le programme d'intendance et de surveillance de Penelakut : Volet de surveillance de l'acoustique marine
165378
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
400 000,00 $
22 juil. 2025
organisme à but lucratif
600073114
600073114
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans le contrôle de qualité en radiothérapie.
120 000,00 $
22 juil. 2025
gouvernement
Achat des abribus et des infrastructures de soutien pour accroître l’accessibilité et la sécurité des résidents de la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.
Achat de cinq abris de bus et de plaques d'abris pour améliorer l'accessibilité et la sécurité des résidents, y compris les personnes souffrant de handicaps physiques et visuels, dans la ville de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse.