Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et promotion d'un nouveau service de recommandations de lecture

Numéro de l’entente :

1336279

Durée : du 15 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H3T 2A7

50 000,00 $

15 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et réalisation de la nouvelle plateform numérique de Nouveau Projet

Numéro de l’entente :

1336445

Durée : du 15 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2T 2B9

45 759,00 $

15 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Culture Magazin's New Strategic Online Business Model and New Market Development

Numéro de l’entente :

1336499

Durée : du 15 nov. 2020 au 14 nov. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Mississauga│Mississauga, Ontario, CA L4W 0C2

23 567,00 $

15 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Newsstand Expansion Project

Numéro de l’entente :

1336696

Durée : du 15 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Mississauga│Mississauga, Ontario, CA L4W 2H3

277 326,00 $

14 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058579

Numéro de l’entente :

400058579

Durée : du 14 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans des activités de soutien à l'industrie agroalimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X3V9

534 425,00 $

14 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058579

Numéro de l’entente :

400058579

Durée : du 14 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans des activités de soutien à l'industrie agroalimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X3V9

33 750,00 $

14 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Altitude Conception Inc. - 2020-2021 - 963271

Numéro de l’entente :

963271

Durée : du 14 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1A4

5 000,00 $

14 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Summer Healing Feast

Numéro de l’entente :

1333817

Durée : du 14 nov. 2020 au 14 nov. 2020
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Teulon, Manitoba, CA R0C 3B0

170 000,00 $

13 nov. 2020
Entente :

217233

Numéro de l’entente :

217233

Durée : du 13 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acheter du matériel pour accroître les ventes aux États-Unis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2A5

850 000,00 $

13 nov. 2020
Entente :

217078

Numéro de l’entente :

217078

Durée : du 13 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Accroître capacité de production pour étendre la gamme de produits à de nouveaux marchés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stewiacke, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2J0