Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 264,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Développement et promotion d'un nouveau service de recommandations de lecture
1336279
Fonds du Canada pour les périodiques
50 000,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conception et réalisation de la nouvelle plateform numérique de Nouveau Projet
1336445
Fonds du Canada pour les périodiques
45 759,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Culture Magazin's New Strategic Online Business Model and New Market Development
1336499
Fonds du Canada pour les périodiques
23 567,00 $
15 nov. 2020
organisme à but lucratif
Newsstand Expansion Project
1336696
Fonds du Canada pour les périodiques
277 326,00 $
14 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058579
400058579
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans des activités de soutien à l'industrie agroalimentaire.
534 425,00 $
14 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058579
400058579
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans des activités de soutien à l'industrie agroalimentaire.
33 750,00 $
14 nov. 2020
organisme à but lucratif
Altitude Conception Inc. - 2020-2021 - 963271
963271
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
14 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Summer Healing Feast
1333817
Célébration, commémoration et apprentissage
170 000,00 $
13 nov. 2020
217233
217233
Acheter du matériel pour accroître les ventes aux États-Unis
850 000,00 $
13 nov. 2020
217078
217078
Accroître capacité de production pour étendre la gamme de produits à de nouveaux marchés