Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 394,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour l’achat de deux congélateurs
LFIF-2.364
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour l’achat d’un congélateur commercial et d’un congélateur coffre afin d’augmenter la capacité d’entreposage et la disponibilité des aliments.
160 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057683
400057683
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
40 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058647
400058647
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le sport amateur (soccer).
54 922,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058860
400058860
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'industrie de l'impression sur mesure.
76 998,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058860
400058860
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'impression sur mesure.
197 342,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057683
400057683
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
35 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à She Codes Organization
16508
Projet de technologie pratique « All Hands on Tech » : Renforcer l’autonomisation socio-économique et le renforcement des capacités des femmes et des jeunes en matière de programmation en Libye
48 684,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Palau Conservation Society
16565
Renforcer la capacité de l’hôpital national des îles Salomon de fournir des services de soins des pieds aux diabétiques grâce à la formation et au mentorat
10 000,00 $
13 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
15 650,00 $
13 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.