Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 684,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Palau Conservation Society
16565
Renforcer la capacité de l’hôpital national des îles Salomon de fournir des services de soins des pieds aux diabétiques grâce à la formation et au mentorat
Interventions axées sur la famille et tenant compte des traumatismes liés à la violence fondée sur le sexe au Canada: une voie à suivre pour transformer le système de justice et les réseaux communautaires
11468012
Le projet consiste à mener une recherche afin d'améliorer les réponses au niveau communautaire et du système judiciaire face à la violence familiale en Nouvelle-Écosse. Les activités comprennent des entrevues approfondies avec des survivantes de violence familiale, un examen des programmes et des initiatives qui traitent de la violence familiale au Canada et une analyse de l'environnement pour comprendre comment le droit s'applique aux cas de violence familiale.
25 000,00 $
13 nov. 2020
Faits saillants criminologiques
11552037
L'organisation propose de publier des numéros du magazine électronique Criminological Highlights, un service d'information visant à faire connaître les conclusions des recherches criminologiques aux personnes qui s'intéressent au système de justice. Chaque numéro présentera huit résumés portant sur des recherches récentes (parues sous forme d'articles, de livres, de journaux, de rapports, de bulletins, etc.) pour distribution aux juges, aux policiers, aux universitaires, aux procureurs de la Couronne, aux avocats de la défense, aux fonctionnaires fédéraux et provinciaux, ainsi qu'à toute personne intéressée par les recherches relatives à la justice pénale au Canada et à l'étranger.
27 600,00 $
13 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11726662
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
6 632,00 $
13 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11727951
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
75 000,00 $
13 nov. 2020
gouvernement
Évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité pour le gouvernement du Manitoba
BR025
L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.
936 108,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WADA IOC Pledge
1337990
Programme de soutien au sport
222 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CGC20-21 Canada Games Council
1336071
Programme de soutien au sport
1 872 781,11 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Other Supporting Initiative
1336265
Programme de soutien au sport
150 000,00 $
13 nov. 2020
CGC20-21 Canada Games Council
1336071
Programme de soutien au sport