Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019402
000019402
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 956,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019411
000019411
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
150 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017831
000017831
Soutenir un programme d'adoption de l'Internet des objets pour atténuer les impacts de la COVID-19
40 000,00 $
13 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019214
000019214
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
35 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des aliments pour les familles
LFIF-2.205
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un camion réfrigéré Isuzu 2020 afin d’étendre ses services de collecte et de distribution d’aliments aux ménages à faible revenu des collectivités de Vancouver Est et de Tri-Cities.
20 194,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement du jardin
LFIF-2.150
L’objectif de ce projet est d’agrandir le jardin communautaire afin d’aider les personnes à faible revenu et les personnes handicapées à avoir accès à des aliments nutritifs.
187 858,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat et installation d'équipement de réfrigération
LFIF-2.367
L'objectif de ce projet consiste en l’aménagement d’une cuisine de type commercial avec l’achat et l’installation de trois chambres froides ainsi que divers équipements de cuisine tel que trancheur manuel, robots culinaire, braisière commerciale, four commercial, marmite stationnaire, unité de rinçage, lave-vaisselle commerciale, des tables de travail, lavabos, robinet, des tablettes de rangements de plusieurs dimensions et plusieurs autres articles de cuisine.
5 116 299,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits d'avoine stabilisés novateurs pour le marché mondial
CAP-AIP-326
Ce projet vise d'acquérir des équipements de production pour fabriquer de nouveaux produits d'avoine stabilisés et introduire de nouveaux produits d'avoine innovants sur le marché national et mondial.
290 500,00 $
12 nov. 2020
214838
214838
Acheter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et rehausser l’efficacité
16 160,00 $
12 nov. 2020
217018
217018
Entreprendre la phase 1 du projet d’amphithéâtre au parc municipal de Port Blandford