Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 894,00 $
12 nov. 2020
217259
217259
Entreprendre des activités de vente et de marketing
50 000,00 $
12 nov. 2020
217603
217603
Établir un soutien au diagnostic financier/d’affaires pour le démarrage/perfectionnement
80 000,00 $
12 nov. 2020
217323
217323
Acheter ligne pour remplissage de boîtes automatisée pour augmenter la production de cidre
187 858,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat et installation d'équipement de réfrigération
LFIF-2.367
L'objectif de ce projet consiste en l’aménagement d’une cuisine de type commercial avec l’achat et l’installation de trois chambres froides ainsi que divers équipements de cuisine tel que trancheur manuel, robots culinaire, braisière commerciale, four commercial, marmite stationnaire, unité de rinçage, lave-vaisselle commerciale, des tables de travail, lavabos, robinet, des tablettes de rangements de plusieurs dimensions et plusieurs autres articles de cuisine.
5 116 299,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Production de produits d'avoine stabilisés novateurs pour le marché mondial
CAP-AIP-326
Ce projet vise d'acquérir des équipements de production pour fabriquer de nouveaux produits d'avoine stabilisés et introduire de nouveaux produits d'avoine innovants sur le marché national et mondial.
500 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057669
400057669
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exploitation d'un parc zoologique.
224 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057895
400057895
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits biotechnologiques.
840 725,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057929
400057929
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée et de transfert technologique en procédé laser de Solutions Novika, un centre collégial de transfert technologique situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
20 917,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058530
400058530
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression numérique.
12 255,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058891
400058891
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services juridiques.