Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
370 649,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058948
400058948
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans le concassage, l'excavation et le transport de pierres et de sable.
40 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058745
400058745
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration de petits déjeuners.
32 690,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058827
400058827
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de photographie professionnelle.
115 150,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057250
400057250
Stratégie de commercialisation : En réponse à la COVID-19, le projet consiste à couvrir une partie des frais de mise en marché encourus pour la 10eme édition de la course transatlantique de voile Québec/St-Malo.
767 484,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058948
400058948
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise que se spécialise dans le concassage, l'excavation et le transport de pierres et de sable.
424 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057895
400057895
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits biotechnologiques.
31 483,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Success Capital Organization
16437
Renforcer la diversité et la primauté du droit chez les jeunes au moyen des arts et de campagnes de sensibilisation
25 179,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voices of the Voiceless Organization (VoVO)
16430
Accroître la prise de conscience des personnes LGBT de leurs droits et faire mieux connaître leur expérience de vie au Zimbabwe grâce à des actions de sensibilisation ainsi que des ateliers et des campagnes de baladodiffusion sur la transversalité
35 083,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Simukaupenye Integrated Youth Academy
16431
Renforcer le pouvoir des jeunes dirigeantes en milieu rural de participer aux gouvernements locaux et au processus d’adoption de la loi nationale sur la jeunesse au moyen du Conseil des jeunes et du Centre jeunesse pour l’amélioration de l’inclusion des femmes
66 045,00 $
12 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture