Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 032,00 $
12 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
67 116,00 $
12 nov. 2020
Plan de conservation de la tortue mouchetée dans la baie de McGregor (baie Georgienne) avec la McGregor Bay Association et la Première Nation de Whitefish River
100 000,00 $
12 nov. 2020
Recherche visant à permettre l’assimilation de mesures satellitaires sensibles à la surface afin d’améliorer les prévisions météorologiques près de la surface terrestre
91 760,00 $
12 nov. 2020
Protection des espèces en péril sur les milieux côtiers et humides : contrôler les phragmites dans le territoire non cédé de Wiikwemkoong
20 000,00 $
12 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Participation in development of Hecate MPA
FP894-20GC36
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
24 000,00 $
12 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000106
2021-HQ-000106
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
33 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Jatheon Technologies Inc. - 2020-2021 - 963265
963265
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Niagara Falls Craft Distillers Ltd. - 2020-2021 - 963268
963268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
110 580,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de fabrication
961833
Le projet mettra l'accent sur le développement d'un procédé de fabrication pour un nouveau produit à base de plantes.
79 797,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
Base de données Muncipale sur l'énergie et les émissions
GNS20-21IFP4
Ce projet ou accord vise à développer de nouvelles solutions de type " données sous forme de service " (DaaS) pour améliorer la repérabilité, la découvrabilité et l'interopérabilité des données géospatiales.