Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 050,00 $
10 nov. 2020
Contribution accordée à Nunatukavut Community Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 130,00 $
10 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ontario Coalition of Indigenous Peoples pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
175 404,85 $
10 nov. 2020
Contribution accordée à Conseil de la Nation Huronne-Wendat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
150 000,00 $
10 nov. 2020
Gestion des données dans tous les lieux prioritaires de la Région de l’Atlantique
146 030,00 $
10 nov. 2020
Désignation, intendance de l’habitat et surveillance des sites importants pour les insectivores aériens dans les Maritimes
188 056,00 $
10 nov. 2020
Réduction des menaces qui pèsent sur le pluvier siffleur, espèce en voie de disparition, et sur son habitat essentiel, sur la côte de la Nouvelle-Écosse
177 414,00 $
10 nov. 2020
Planification de l’utilisation des terres et cartographie des espèces en péril et d’autres espèces importantes dans la Première Nation d’Eskasoni et ses environs
37 000,00 $
10 nov. 2020
Désignation de l’habitat essentiel du caribou, population migratrice de l’Est (sous-population de la rivière George) selon la vision naskapie et réglementation de la chasse de subsistance
1 945 000,00 $
10 nov. 2020
Programme coopératif de météorologie opérationnelle, de l’éducation et de formation (PCMDEF)
80 000,00 $
10 nov. 2020
Utiliser l’intervention comportementale pour inciter les consommateurs à réduire leur utilisation de sacs de fruits et légumes à usage unique dans les épiceries au Canada