Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 559,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058489
400058489
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'éducation.
51 400,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058771
400058771
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'entretien de sentiers de motoneige.
46 110,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058697
400058697
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
140 000,00 $
9 nov. 2020
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
487 300,00 $
9 nov. 2020
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Onduleur de stockage du système d'énergie renouvelable domestique (OS-SERD)
959593
Ce projet fera passer la composante « onduleur de stockage du système d'énergie renouvelable domestique » (OS-SERD) du concept à la première étape du prototype physique, y compris la modélisation initiale.
18 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Plug-in pour l'automatisation de la planification du travail sur appel dans le produit de gestion des effectifs
959629
Ce projet met l'accent sur le plug-in et l'intégration avec le produit de gestion des effectifs.
50 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Analyse de faisabilité et conception d’un rotor de broyage muni de disques de convergence.
959953
Le projet consiste à concevoir et mettre en marché une nouvelle gamme de broyeurs industriels pour excavatrices et véhicules sur chenilles.
135 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada
960092
Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.
198 000,00 $
9 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Guides d’onde à métamatériaux pour un contrôle spectral sur puce
960280
Les filtres optiques intégrés sont des constituants de base essentiels aux applications aussi diverses que les réseaux de données et de télécommunications, le traitement des signaux optiques, l’optique quantique et l’astrophotonique, où le contrôle spectral des signaux à longueurs d’onde multiples est nécessaire.
Au cours de la dernière décennie, les réseaux de Bragg à parois latérales ondulées sont devenus la solution nanophotonique de prédilection pour la mise en forme spectrale et le filtrage. Cependant, le contraste élevé de la plateforme SOI (Silicium sur isolant) impose des limites strictes sur les profondeurs d’ondulation nécessaires pour les filtres à bande étroite, ce qui ne peut être réalisé même avec les motifs lithographiques de pointe disponibles dans les fonderies de silicium photonique. Dans ce projet, on utilisera des métamatériaux de réseaux de sous-longueurs d’onde (SWG), une technologie qui permet d’optimiser et de personnaliser les performances des dispositifs optiques intégrés afin de réaliser des filtres intégrés multilignes à ingénierie spectrale basés sur des réseaux de Bragg dans des guides d’ondes en métamatériaux de silicium et de nitrure de silicium, avec des performances potentiellement inégalées, pour les applications de télécommunications.