Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

6 559,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058489

Numéro de l’entente :

400058489

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de l'éducation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H3S1K5

51 400,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058771

Numéro de l’entente :

400058771

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'entretien de sentiers de motoneige.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Mansfield-et-Pontefract, Québec, CA J0X1R0

46 110,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058697

Numéro de l’entente :

400058697

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1S1W9

140 000,00 $

9 nov. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000085

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000085

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

487 300,00 $

9 nov. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000085

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000085

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6

50 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Onduleur de stockage du système d'énergie renouvelable domestique (OS-SERD)

Numéro de l’entente :

959593

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet fera passer la composante « onduleur de stockage du système d'énergie renouvelable domestique » (OS-SERD) du concept à la première étape du prototype physique, y compris la modélisation initiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 2P7

18 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plug-in pour l'automatisation de la planification du travail sur appel dans le produit de gestion des effectifs

Numéro de l’entente :

959629

Durée : du 9 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet met l'accent sur le plug-in et l'intégration avec le produit de gestion des effectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E2

50 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Analyse de faisabilité et conception d’un rotor de broyage muni de disques de convergence.

Numéro de l’entente :

959953

Durée : du 9 nov. 2020 au 23 avr. 2021
Description :

Le projet consiste à concevoir et mettre en marché une nouvelle gamme de broyeurs industriels pour excavatrices et véhicules sur chenilles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2T7

135 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada

Numéro de l’entente :

960092

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

198 000,00 $

9 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Guides d’onde à métamatériaux pour un contrôle spectral sur puce

Numéro de l’entente :

960280

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Les filtres optiques intégrés sont des constituants de base essentiels aux applications aussi diverses que les réseaux de données et de télécommunications, le traitement des signaux optiques, l’optique quantique et l’astrophotonique, où le contrôle spectral des signaux à longueurs d’onde multiples est nécessaire.
Au cours de la dernière décennie, les réseaux de Bragg à parois latérales ondulées sont devenus la solution nanophotonique de prédilection pour la mise en forme spectrale et le filtrage. Cependant, le contraste élevé de la plateforme SOI (Silicium sur isolant) impose des limites strictes sur les profondeurs d’ondulation nécessaires pour les filtres à bande étroite, ce qui ne peut être réalisé même avec les motifs lithographiques de pointe disponibles dans les fonderies de silicium photonique. Dans ce projet, on utilisera des métamatériaux de réseaux de sous-longueurs d’onde (SWG), une technologie qui permet d’optimiser et de personnaliser les performances des dispositifs optiques intégrés afin de réaliser des filtres intégrés multilignes à ingénierie spectrale basés sur des réseaux de Bragg dans des guides d’ondes en métamatériaux de silicium et de nitrure de silicium, avec des performances potentiellement inégalées, pour les applications de télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Malaga, ES