Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

10 000,00 $

6 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FEMMES EN TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ - Innovatrices, inspirantes, à la conquête du monde

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-10

Durée : du 6 nov. 2020 au 6 nov. 2021
Description :

Le CNRC fournit un soutien financier pour faciliter ces deux événements où des conférenciers
invités présenteront des modèles inspirants et des histoires de femmes en santé numérique.
Les intervenants présenteront leur métier, leurs réalisations, leurs entreprises, leur parcours et
les défis à relever, notamment en ces temps de COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1B9
Entente :

Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11644343

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet intitulé Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19 permettra de tenir des entretiens et des enquêtes auprès d'assistants parajudiciaires autochtones, de diriger les directeurs de programmes, les clients, les avocats, les comités provinciaux/territoriaux de COVID-19 pour les services judiciaires et d'autres intervenants pertinents. Ce projet examinera l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de services actuelle et future des assistants parajudiciaires et des utilisateurs de services autochtones. Le projet aura une portée nationale et portera sur les points suivants : 1) comment chaque gouvernement provincial/territorial réagit à la COVID-19 en ce qui concerne les services judiciaires ; 2) l'incidence sur les programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et leur capacité à servir efficacement les accusés autochtones ; 3) les nouveaux défis et les nouvell

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3
Entente :

Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11644343

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le projet intitulé Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19 permettra de tenir des entretiens et des enquêtes auprès d'assistants parajudiciaires autochtones, de diriger les directeurs de programmes, les clients, les avocats, les comités provinciaux/territoriaux de COVID-19 pour les services judiciaires et d'autres intervenants pertinents. Ce projet examinera l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de services actuelle et future des assistants parajudiciaires et des utilisateurs de services autochtones. Le projet aura une portée nationale et portera sur les points suivants : 1) comment chaque gouvernement provincial/territorial réagit à la COVID-19 en ce qui concerne les services judiciaires ; 2) l'incidence sur les programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et leur capacité à servir efficacement les accusés autochtones ; 3) les nouveaux défis et les nouvell

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020). Une plateforme, par exemple, recourt au virus de la stomatite vésiculaire recombiné (VSVr), capable de se répliquer et de déclencher chez l’hôte une réaction immune cellulaire et humorale contre les antigènes étrangers. À l’instar des virus à enveloppe, le VSV employé comme vecteur dans le vaccin intègre des glycoprotéines antigéniques dans sa membrane lipidique, donc présente l’antigène en surface, en plus d’en assurer l’expression à l’intérieur de la cellule cible, après y avoir pénétré. Une autre importante plateforme à vecteur viral évaluée dans le cadre de vastes essais précliniques et cliniques en tant qu’agent oncothérapeutique est le virus de la maladie de Newcastle (VMN). Ce virus aviaire présente plusieurs propriétés intéressantes en vue de l’élaboration d’un vaccin à vecteur viral sûr contre le SRAS-CoV-2. Ces deux plateformes se démarquent par un bon profil sur le plan de l’innocuité. Le VSV, notamment, a remporté du succès lors de campagnes de vaccination d’urgence comme les éclosions de virus Ebola. Le projet accélérera les procédés de fabrication du vaccin par l’usage d’une lignée cellulaire qui se prête bien aux BPFc et à l’industrialisation, afin de surmonter les difficultés de la production massive. La robuste plateforme technologique envisagée pour accélérer le développement rendra les vaccins à vecteur viral plus accessibles, plus rapidement aussi, en cas de pandémie et facilitera l’implantation de capacités de production durables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

1 040 000,00 $

6 nov. 2020
Description :

Centre d’expertise pour les données de surveillance acoustique de la faune

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

250 000,00 $

6 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ruthven, Ontario, CA
Description :

Accueil, interprétation, surveillance, entretien et sécurité publique – réserve nationale de faune du Lac-Saint-François

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sainte-Agnès-De-Dundee, Québec, CA

50 508,00 $

6 nov. 2020
Description :

Conservation de la grive de Bicknell sur les lieux de reproduction canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

60 000,00 $

6 nov. 2020
Description :

Établissement et utilisation de coulées agricoles pour restaurer la connectivité naturelle dans les basses terres du Saint-Laurent et élaboration de paramètres économiques pour les services écologiques connexes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

20 173,00 $

6 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dodsland, Saskatchewan, CA