Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FEMMES EN TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ - Innovatrices, inspirantes, à la conquête du monde
A1-015300-03-10
Le CNRC fournit un soutien financier pour faciliter ces deux événements où des conférenciers
invités présenteront des modèles inspirants et des histoires de femmes en santé numérique.
Les intervenants présenteront leur métier, leurs réalisations, leurs entreprises, leur parcours et
les défis à relever, notamment en ces temps de COVID.
81 840,00 $
6 nov. 2020
Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d’assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19
11644343
Le projet intitulé Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19 permettra de tenir des entretiens et des enquêtes auprès d'assistants parajudiciaires autochtones, de diriger les directeurs de programmes, les clients, les avocats, les comités provinciaux/territoriaux de COVID-19 pour les services judiciaires et d'autres intervenants pertinents. Ce projet examinera l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de services actuelle et future des assistants parajudiciaires et des utilisateurs de services autochtones. Le projet aura une portée nationale et portera sur les points suivants : 1) comment chaque gouvernement provincial/territorial réagit à la COVID-19 en ce qui concerne les services judiciaires ; 2) l'incidence sur les programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et leur capacité à servir efficacement les accusés autochtones ; 3) les nouveaux défis et les nouvell
101 840,00 $
6 nov. 2020
Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19
11644343
Le projet intitulé Résilience et adaptabilité des populations autochtones : Réponse du Programme national d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à la COVID-19 permettra de tenir des entretiens et des enquêtes auprès d'assistants parajudiciaires autochtones, de diriger les directeurs de programmes, les clients, les avocats, les comités provinciaux/territoriaux de COVID-19 pour les services judiciaires et d'autres intervenants pertinents. Ce projet examinera l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la prestation de services actuelle et future des assistants parajudiciaires et des utilisateurs de services autochtones. Le projet aura une portée nationale et portera sur les points suivants : 1) comment chaque gouvernement provincial/territorial réagit à la COVID-19 en ce qui concerne les services judiciaires ; 2) l'incidence sur les programmes d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et leur capacité à servir efficacement les accusés autochtones ; 3) les nouveaux défis et les nouvell
229 983,00 $
6 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19
961152
Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020). Une plateforme, par exemple, recourt au virus de la stomatite vésiculaire recombiné (VSVr), capable de se répliquer et de déclencher chez l’hôte une réaction immune cellulaire et humorale contre les antigènes étrangers. À l’instar des virus à enveloppe, le VSV employé comme vecteur dans le vaccin intègre des glycoprotéines antigéniques dans sa membrane lipidique, donc présente l’antigène en surface, en plus d’en assurer l’expression à l’intérieur de la cellule cible, après y avoir pénétré. Une autre importante plateforme à vecteur viral évaluée dans le cadre de vastes essais précliniques et cliniques en tant qu’agent oncothérapeutique est le virus de la maladie de Newcastle (VMN). Ce virus aviaire présente plusieurs propriétés intéressantes en vue de l’élaboration d’un vaccin à vecteur viral sûr contre le SRAS-CoV-2. Ces deux plateformes se démarquent par un bon profil sur le plan de l’innocuité. Le VSV, notamment, a remporté du succès lors de campagnes de vaccination d’urgence comme les éclosions de virus Ebola. Le projet accélérera les procédés de fabrication du vaccin par l’usage d’une lignée cellulaire qui se prête bien aux BPFc et à l’industrialisation, afin de surmonter les difficultés de la production massive. La robuste plateforme technologique envisagée pour accélérer le développement rendra les vaccins à vecteur viral plus accessibles, plus rapidement aussi, en cas de pandémie et facilitera l’implantation de capacités de production durables au Canada.
1 040 000,00 $
6 nov. 2020
Centre d’expertise pour les données de surveillance acoustique de la faune
250 000,00 $
6 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
45 000,00 $
6 nov. 2020
Accueil, interprétation, surveillance, entretien et sécurité publique – réserve nationale de faune du Lac-Saint-François
50 508,00 $
6 nov. 2020
Conservation de la grive de Bicknell sur les lieux de reproduction canadiens
60 000,00 $
6 nov. 2020
Établissement et utilisation de coulées agricoles pour restaurer la connectivité naturelle dans les basses terres du Saint-Laurent et élaboration de paramètres économiques pour les services écologiques connexes
20 173,00 $
6 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture