Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

19 987 653,00 $

6 nov. 2020

gouvernement

Entente :

Atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir l'atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : Ville de Grand Forks, Colombie-Britannique, CA

7 984 000,00 $

6 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Location : municipalité de Strathroy, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020). Une plateforme, par exemple, recourt au virus de la stomatite vésiculaire recombiné (VSVr), capable de se répliquer et de déclencher chez l’hôte une réaction immune cellulaire et humorale contre les antigènes étrangers. À l’instar des virus à enveloppe, le VSV employé comme vecteur dans le vaccin intègre des glycoprotéines antigéniques dans sa membrane lipidique, donc présente l’antigène en surface, en plus d’en assurer l’expression à l’intérieur de la cellule cible, après y avoir pénétré. Une autre importante plateforme à vecteur viral évaluée dans le cadre de vastes essais précliniques et cliniques en tant qu’agent oncothérapeutique est le virus de la maladie de Newcastle (VMN). Ce virus aviaire présente plusieurs propriétés intéressantes en vue de l’élaboration d’un vaccin à vecteur viral sûr contre le SRAS-CoV-2. Ces deux plateformes se démarquent par un bon profil sur le plan de l’innocuité. Le VSV, notamment, a remporté du succès lors de campagnes de vaccination d’urgence comme les éclosions de virus Ebola. Le projet accélérera les procédés de fabrication du vaccin par l’usage d’une lignée cellulaire qui se prête bien aux BPFc et à l’industrialisation, afin de surmonter les difficultés de la production massive. La robuste plateforme technologique envisagée pour accélérer le développement rendra les vaccins à vecteur viral plus accessibles, plus rapidement aussi, en cas de pandémie et facilitera l’implantation de capacités de production durables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

961152

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020). Une plateforme, par exemple, recourt au virus de la stomatite vésiculaire recombiné (VSVr), capable de se répliquer et de déclencher chez l’hôte une réaction immune cellulaire et humorale contre les antigènes étrangers. À l’instar des virus à enveloppe, le VSV employé comme vecteur dans le vaccin intègre des glycoprotéines antigéniques dans sa membrane lipidique, donc présente l’antigène en surface, en plus d’en assurer l’expression à l’intérieur de la cellule cible, après y avoir pénétré. Une autre importante plateforme à vecteur viral évaluée dans le cadre de vastes essais précliniques et cliniques en tant qu’agent oncothérapeutique est le virus de la maladie de Newcastle (VMN). Ce virus aviaire présente plusieurs propriétés intéressantes en vue de l’élaboration d’un vaccin à vecteur viral sûr contre le SRAS-CoV-2. Ces deux plateformes se démarquent par un bon profil sur le plan de l’innocuité. Le VSV, notamment, a remporté du succès lors de campagnes de vaccination d’urgence comme les éclosions de virus Ebola. Le projet accélérera les procédés de fabrication du vaccin par l’usage d’une lignée cellulaire qui se prête bien aux BPFc et à l’industrialisation, afin de surmonter les difficultés de la production massive. La robuste plateforme technologique envisagée pour accélérer le développement rendra les vaccins à vecteur viral plus accessibles, plus rapidement aussi, en cas de pandémie et facilitera l’implantation de capacités de production durables au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

961435

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le coronavirus SRAS-CoV-2 pénètre dans la cellule en se fixant à un récepteur de sa membrane plasmatique, l’enzyme de conversion de l’angiotensine 2 (ACE2). L’ACE2 fait partie du système de la rénine-angiotensine. Cet enzyme dégrade le peptide vasoconstricteur et pro-inflammatoire de l’angiotensine II (Ang II) pour le transformer en Ang-(1-7), son dérivé vasodilatateur et anti-inflammatoire.
Le projet prévoit des études précliniques sur les variants ACE2-Fc, susceptibles d’avoir des propriétés thérapeutiques anti-COVID-19. On élaborera des composés qui se lieront au SRAS-CoV-2 pour le neutraliser et auront une activité ACE2 intrinsèque, donc atténueront les effets néfastes de l’Ang II.
On procèdera à des essais complets sur les variants ACE2-Fc obtenus dans le cadre de cette collaboration afin d’en vérifier l’activité enzymatique. Ces essais s’effectueront sur trois plans :
1. essais sans cellules pour vérifier l’activité enzymatique de l’ACE2;
2. dosages avec des cellules des tubules proximaux des reins;
3. études in vivo pour préciser les effets des principaux composés sur la pression artérielle, établir s’il n’y a pas de lésions aux reins et mesurer l’activité plasmatique et tissulaire de l’ACE2 chez les souris rendues hypertensives avec de l’Ang II.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

organisme à but lucratif

Entente :

Bluestream Database Software Corporation - 2020-2021 - 963230

Numéro de l’entente :

963230

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Roberts Creek, Colombie-Britannique, CA V0N 2W1

31 500,00 $

6 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Importations A1 inc. - 2020-2021 - 963261

Numéro de l’entente :

963261

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bois-des-Filion, Québec, CA J6Z 4T3

gouvernement

Entente :

Chargement de VÉ au terrain de stationnement du Zoo de Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-041

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B5K7

380 650,00 $

6 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dispersion sur de longues distances de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, dynamique des populations à l'échelle des peuplements et espace actif des pièges à phéromones

Numéro de l’entente :

22SBW_ISC

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase II
Location : SAULT STE MARIE, Ontario, CA P6A 2E5

gouvernement

Entente :

Chargement de VÉ au terrain de stationnement du Zoo de Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-041

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M1B5K7