Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 406,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Kindergarten No. 4 of Dornod Province
16674
Améliorer l’éducation des jeunes enfants dans les collectivités rurales en utilisant la pédagogie Montessori
23 265,00 $
5 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Public School No.1 of Sukhbaatar Province
16678
Mettre sur pied un centre de développement à l’école publique no 1 de la province de Sukhbaatar pour renforcer l’apprentissage et le développement social des enfants
12 108,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Autism Association of Mongolia NGO
16679
Créer un environnement d’apprentissage adapté aux enfants ayant une déficience intellectuelle dans une école en milieu rural de la province de Dornod
5 025,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Power of Voice World Mongolians NGO
16676
Renforcer le pouvoir des femmes et des mères seules grâce à l’émission radiophonique «?Je suis une femme?»
20 747,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Youth Council NGO
16673
Accroître le pouvoir des jeunes et des organisations de jeunes de la société civile de contribuer aux processus de gouvernance et de développement en Mongolie grâce au renforcement des capacités et au bénévolat
34 801,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Education Alliance NGO
16677
Renforcer, par la formation et la sensibilisation, la participation des jeunes de 18 à 25 ans à titre de chefs de file socialement responsables
26 052,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058504
400058504
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la coiffure et l'esthétique.
58 900,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058426
400058426
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la production de films et de matériel visuel.
26 052,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058504
400058504
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la coiffure et l'esthétique.
40 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058592
400058592
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de comptabilité.