Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058767
400058767
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui conçoit, fabrique, distribue et installe des équipements électroniques de radiocommunication.
113 300,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057782
400057782
Stratégie de commercialisation et capacités de gestion : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de même que l'acquisition d'une suite de logiciels de planification des ressources (ERP), par une entreprise spécialisée dans l'intégration de systèmes de contrôle.
40 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058503
400058503
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de remorquage.
32 250,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058723
400058723
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de la Garderie éducative les amis de Zizou.
40 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058820
400058820
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui offre des services de traiteur et loue des salles de réception.
11 496,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058888
400058888
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'animation événementielle.
60 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058683
400058683
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise exploitant une station-service avec dépanneur.
21 713,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058275
400058275
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une pourvoirie de chasse et pêche.
63 340,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058723
400058723
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de la Garderie éducative les amis de Zizou.
113 300,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057782
400057782
Stratégie de commercialisation et capacités de gestion : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de même que l'acquisition d'une suite de logiciels de planification des ressources (ERP), par une entreprise spécialisée dans l'intégration de systèmes de contrôle.