Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley

Numéro de l’entente :

2021-01-003

Durée : du 4 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet de conservation comprend la prépration d'une étude de stabilisation des bâtiments des usines réceptrices de propane et de pétrole, et l'atténuation des matières dangereuses présents dans les revêtements de la rafinnerie telles que les revêtements à base de plomb.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2P8

gouvernement

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks

Numéro de l’entente :

2021-01-004

Durée : du 4 nov. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le projet de conservation de l'aqueduc Brooks porte sur la réfection des colonnes de béton et sur le nettoyage de graffitis des surfaces de béton du siphon renversé.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2P8

9 712,50 $

4 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018920

Numéro de l’entente :

000018920

Durée : du 4 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 2B2

34 785,00 $

4 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018986

Numéro de l’entente :

000018986

Durée : du 4 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0X1

19 487,41 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Beit Tikvah d’Ottawa

Numéro de l’entente :

3692420

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, le remplacement et la mise à jour de l'entrée principale et la mise à jour du système d'alarme actuel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 4K3

17 204,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir la Fondation pour la Truro Pride Society

Numéro de l’entente :

SO20102

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités ainsi que les réseaux de la Truro Pride Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités de gestion et en resserrant la collaboration entre les organismes en formant des partenariats et des réseaux et en partageant les connaissances.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses connaissances et ses capacités afin de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 1G2

70 000,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Massimadi : plan de développement stratégique

Numéro de l’entente :

SO20153

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de la Fondation Massimadi en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion, renforcer la collaboration entre les organismes et assurer sa viabilité à long terme.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Dorval, Québec, CA H9P 1H6

289 259,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité globale

Numéro de l’entente :

SO20253

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de TransEstrie en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: appuyer la capacité de gestion des ressources humaines; faire une planification stratégique; assurer la viabilité à long terme en améliorant les compétences en santé financière; ainsi que renforcer la collaboration entre les organismes, notamment au moyen de l’établissement de réseaux officiels et du partage des ressources.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

237 332,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de capacité et de réseau de Quadrangle NL

Numéro de l’entente :

SO20048

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.

À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7

130 000,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de capacité de Quadrangle et de réseau NL

Numéro de l’entente :

SO20048

Durée : du 4 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.

Une prolongation et un supplément ont été accordés à l’organisme pour élaborer davantage des politiques et des outils de gestion des ressources humaines, offrir de la formation sur les procédures de gestion financière, concevoir de façon plus poussée son entreprise sociale, élaborer une stratégie de communication, effectuer des recherches et élaborer les procédures et les documents à l’appui concernant les pratiques exemplaires et les exigences relatives à la prestation des programmes, et enfin, collaborer avec les partenaires du secteur à la collecte de données pour accroître les données probantes et les connaissances sur les problèmes et les obstacles liés à la communauté LGBTQ2.

À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7