Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
4 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley
2021-01-003
Le projet de conservation comprend la prépration d'une étude de stabilisation des bâtiments des usines réceptrices de propane et de pétrole, et l'atténuation des matières dangereuses présents dans les revêtements de la rafinnerie telles que les revêtements à base de plomb.
100 000,00 $
4 nov. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
2021-01-004
Le projet de conservation de l'aqueduc Brooks porte sur la réfection des colonnes de béton et sur le nettoyage de graffitis des surfaces de béton du siphon renversé.
9 712,50 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018920
000018920
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 785,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018986
000018986
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
19 487,41 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beit Tikvah d’Ottawa
3692420
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, le remplacement et la mise à jour de l'entrée principale et la mise à jour du système d'alarme actuel.
17 204,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir la Fondation pour la Truro Pride Society
SO20102
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités ainsi que les réseaux de la Truro Pride Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant les capacités de gestion et en resserrant la collaboration entre les organismes en formant des partenariats et des réseaux et en partageant les connaissances.
À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses connaissances et ses capacités afin de faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.
70 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondation Massimadi : plan de développement stratégique
SO20153
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de la Fondation Massimadi en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion, renforcer la collaboration entre les organismes et assurer sa viabilité à long terme.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement.
289 259,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité globale
SO20253
Ce projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de TransEstrie en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: appuyer la capacité de gestion des ressources humaines; faire une planification stratégique; assurer la viabilité à long terme en améliorant les compétences en santé financière; ainsi que renforcer la collaboration entre les organismes, notamment au moyen de l’établissement de réseaux officiels et du partage des ressources.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
237 332,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité et de réseau de Quadrangle NL
SO20048
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.
À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.
130 000,00 $
4 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité de Quadrangle et de réseau NL
SO20048
Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités du Quadrangle LGBTQ Community Centre afin de faire avancer l’égalité des personnes LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en renforçant la gouvernance de l’organisme et la gestion des ressources humaines; ainsi qu’en dressant un plan stratégique, en élaborant une stratégie pour la santé financière de l’organisme et en créant un réseau de collaboration provincial.
Une prolongation et un supplément ont été accordés à l’organisme pour élaborer davantage des politiques et des outils de gestion des ressources humaines, offrir de la formation sur les procédures de gestion financière, concevoir de façon plus poussée son entreprise sociale, élaborer une stratégie de communication, effectuer des recherches et élaborer les procédures et les documents à l’appui concernant les pratiques exemplaires et les exigences relatives à la prestation des programmes, et enfin, collaborer avec les partenaires du secteur à la collecte de données pour accroître les données probantes et les connaissances sur les problèmes et les obstacles liés à la communauté LGBTQ2.
À la fin du projet, l’organisme aura une meilleure connaissance et une plus grande capacité pour faire avancer l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre; et aura créé et/ou solidifié des partenariats ainsi que des collaborations afin de soutenir le mouvement LGBTQ2.