Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1133868 dossiers trouvés

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - MosFlow Perspectives

Numéro de l’entente :

1033011

Durée : du 21 juil. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Développement d’un système d’IA de prévention des risques psychosociaux .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

50 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 – Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1033016

Durée : du 21 juil. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet du Plan d’action pour la diversification des marchés préparera l’entreprise à participer à de futurs projets de co-innovation à l’échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

70 570,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie des processus d’une clinique vétérinaire (à déterminer)

Numéro de l’entente :

1033129

Durée : du 21 juil. 2025 au 16 janv. 2026
Description :

Améliorer le processus de retour d’information en ajoutant à l’équipe un vétérinaire expérimenté qui connaît bien les technologies. Ce processus de retour d’information visera à intégrer une ressource dans divers environnements cliniques afin de recueillir des commentaires et d’identifier les domaines dans lesquels l’IA peut être mise à profit pour améliorer le flux de travail vétérinaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage SaaS : Spécialiste du support Haven

Numéro de l’entente :

1033155

Durée : du 21 juil. 2025 au 13 juil. 2026
Description :

Spécialiste du support informatique pour le développement et la documentation du SaaS Haven.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2T4

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Un nouveau système automatisé de surveillance et de soutien de la résilience du microbiome de l’eau

Numéro de l’entente :

1033257

Durée : du 21 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

SanEcoTec a mis au point une nouvelle méthode quantitative d’analyse des risques microbiologiques. La connaissance de la résilience d’un système d’approvisionnement en eau et la capacité de détecter et d’atténuer les risques de manière proactive permettront de réduire la résistance aux antibiotiques et d’optimiser la qualité de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9G1

75 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’infrastructure numérique Grain Tracker

Numéro de l’entente :

1033301

Durée : du 21 juil. 2025 au 26 janv. 2026
Description :

Développement de l’infrastructure IdO et de la base de données nuage ainsi que des interfaces utilisateur pour le système de traçabilité GrainTracker.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0J1

30 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet d’IA Viggle

Numéro de l’entente :

1033305

Durée : du 21 juil. 2025 au 21 janv. 2026
Description :

WarpEngine Canada Inc., une jeune entreprise technologique basée à Toronto, a développé un moteur d’IA générative propriétaire reposant sur un modèle de base 3D novateur développé au Canada qui intègre la physique du monde réel afin d’améliorer la cohérence et la contrôlabilité des personnages, remédiant ainsi aux principales limites du marché actuel de l’IA générative. Le potentiel de cette technologie a été validé par le succès de notre plateforme grand public, Viggle AI, qui a connu un succès commercial significatif, notamment en se classant parmi les 20 meilleures applications dans la catégorie « Divertissement créatif » de l’App Store et en enregistrant une augmentation notable du nombre d’abonnements. Nous lançons actuellement le projet Viggle AI, une initiative ciblée de six mois visant à soutenir la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3P8

49 500,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Sorsys Technologies Inc. - Co-innovation internationale avec l’Allemagne

Numéro de l’entente :

1033324

Durée : du 21 juil. 2025 au 19 janv. 2026
Description :

Sorsys Technologies Inc. s’associe à une entreprise européenne pour codévelopper et lancer une version conforme aux normes CE de sa machine d’inspection basée sur l’IA destinée aux industries de fabrication de précision. Le projet adaptera le système aux normes européennes, intégrera des fonctionnalités spécifiques à la région et validera ses performances grâce à un déploiement pilote en Allemagne. Cette collaboration améliorera la préparation à l’exportation, créera des emplois qualifiés au Canada et soutiendra l’expansion mondiale des technologies d’automatisation de pointe canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 5X6

50 000,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1033335

Durée : du 21 juil. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) comprendra plusieurs étapes préparatoires afin de permettre à l’entreprise de participer à des projets de co-innovation internationaux, notamment en Allemagne, en identifiant des partenaires de co-innovation afin d’améliorer sa plateforme logicielle réglementée de gestion des points de vente pour le commerce de détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

119 135,00 $

21 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l’échelle de microgels antibactériens prêts à l’emploi sous forme de poudre sèche.

Numéro de l’entente :

1033341

Durée : du 21 juil. 2025 au 13 avr. 2026
Description :

Ce projet vise à développer des particules de microgel antibactériennes autonomes sous forme de poudre sèche afin d’améliorer l’efficacité des revêtements pour les emballages plastiques et de permettre de futures applications dans les cosmétiques, la cicatrisation des plaies et les masques antimicrobiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6