Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34733
FR-34733
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-34866
FR-34866
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-35503
FR-35503
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36915
FR-36915
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-37086
FR-37086
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-37113
FR-37113
élaborer un plan d'adoption numérique
242 880,00 $
6 août 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour étendre les solutions de transport en commun communautaire à Creighton, Flin Flon, Denare Beach et dans les communautés autochtones voisines dans le nord de la Saskatchewan.
Achat de véhicules, d'un abribus et d'un logiciel de transport en commun pour relier les communautés éloignées à un service de transport amélioré à Creighton, Flin Flon et Denare Beach, dans le nord de la Saskatchewan.
799 662,00 $
6 août 2024
Laisser la rue derrière soi
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
30 963,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
266 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique vise à soutenir la participation et les activités de groupes externes autochtones et non autochtones qui fournissent des conseils au Ministère à l’égard de la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.