Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Spring Activator Inc. - 2020-2021 - 962825
962825
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Scientek Technology Corporation - 2020-2021 - 962827
962827
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Massively.ai Inc. - 2020-2021 - 962892
962892
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
THE BUNKIE COMPANY LTD - 2020-2021 - 962896
962896
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Flipd Inc. - 2020-2021 - 962911
962911
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest
GC-1280
Cette contribution soutient la Première Nation Ditidaht dans la création d’une installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim qui sera culturellement appropriée.
34 000,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest
GC-1281
Cette contribution soutient la Première Nation Pacheedaht dans la création d’une installation de bienvenue au sentier de la Côte-Ouest dans la réserve de parc national Pacific Rim qui sera culturellement appropriée.
1 500 000,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
3681726
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
1 500 000,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
3821497
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
60 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019190
000019190
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19