Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 030 100,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
4009075
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
5 030 100,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
4235764
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
5 284 958,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement pour l’Assemblée des Premières Nations pour soutenir la capacité dans le domaine des réformes des services de police
4587953
Cette contribution vise à accorder un financement à l’Assemblée des Premières Nations (APN) afin d’accroître leur capacité d’amorcer des discussions sur un cadre et un plan pour une future élaboration conjointe d’une loi afin d’appuyer les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel.
237 528,05 $
27 oct. 2020
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163688
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
50 000,00 $
27 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
303 320,00 $
27 oct. 2020
gouvernement
Entente pour l'achat d'une balayeuse de piste
163687
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
100 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018419
000018419
Élaborer et livrer du contenu numérique pour atténuer l'impact de la COVID-19 sur l'industrie touristique de la Colombie-Britannique
100 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018413
000018413
Fournir de la formation et des outils de marketing touristique aux pourvoiries de la Saskatchewan durant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018928
000018928
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 048,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018976
000018976
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19