Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

322 956,31 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2024/25

Numéro de l’entente :

7461270 P014757001

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 3X7

64 730,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Universities Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7461848 P014868001

Durée : du 6 août 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1B1

590 464,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les enfants associés aux forces armées lors des opérations de maintien aux paix de l'ONU

Numéro de l’entente :

7461215 P014519001

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en améliorant la coordination entre les soldats du maintien de la paix de l’ONU et les organismes de protection de l’enfance afin de mieux protéger les enfants, même après la fin d’une mission de maintien de la paix. Les activités du projet comprennent : 1) mener des recherches sur les besoins en matière de protection de l’enfance en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud; 2) passer en revue et renforcer les connaissances techniques du réseau de l’UNICEF afin de mieux soutenir les organismes de protection de l’enfance dans les régions et les contextes où ils interviennent; 3) mettre en commun l’expertise technique et les capacités, et contribuer à définir les orientations futures en matière de protection de l’enfance dans le cadre de conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

5 000,00 $

6 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Swan River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kinuso, Alberta, CA

242 880,00 $

6 août 2024
Entente :

Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour étendre les solutions de transport en commun communautaire à Creighton, Flin Flon, Denare Beach et dans les communautés autochtones voisines dans le nord de la Saskatchewan.

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat de véhicules, d'un abribus et d'un logiciel de transport en commun pour relier les communautés éloignées à un service de transport amélioré à Creighton, Flin Flon et Denare Beach, dans le nord de la Saskatchewan.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Ville du Nord de Creighton, Saskatchewan, CA
Entente :

Laisser la rue derrière soi

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Ville de Regina, Saskatchewan, CA

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur système/concepteur

Numéro de l’entente :

1021029

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

27 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste/assistant de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1021068

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

18 400,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021268

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Lauren Gibson

Numéro de l’entente :

1021294

Durée : du 6 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Modélisation mathématique des phénomènes de granulation et de transfert de chaleur lors de l’atomisation de matériaux fondus en particules solides. Le projet développera un modèle d’état instable pour l’atomisation de matériaux fondus à l’échelle réelle. Le modèle explorera également de nouvelles conceptions pour l’atomisation des matériaux fondus qui permettent des économies d’espace et de récupérer l’énergie des matériaux fondus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 4B1