Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 956,31 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2024/25
7461270 P014757001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
64 730,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Universities Canada 24/25
7461848 P014868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
590 464,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les enfants associés aux forces armées lors des opérations de maintien aux paix de l'ONU
7461215 P014519001
Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en améliorant la coordination entre les soldats du maintien de la paix de l’ONU et les organismes de protection de l’enfance afin de mieux protéger les enfants, même après la fin d’une mission de maintien de la paix. Les activités du projet comprennent : 1) mener des recherches sur les besoins en matière de protection de l’enfance en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud; 2) passer en revue et renforcer les connaissances techniques du réseau de l’UNICEF afin de mieux soutenir les organismes de protection de l’enfance dans les régions et les contextes où ils interviennent; 3) mettre en commun l’expertise technique et les capacités, et contribuer à définir les orientations futures en matière de protection de l’enfance dans le cadre de conflits armés.
5 000,00 $
6 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Swan River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
242 880,00 $
6 août 2024
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour étendre les solutions de transport en commun communautaire à Creighton, Flin Flon, Denare Beach et dans les communautés autochtones voisines dans le nord de la Saskatchewan.
Achat de véhicules, d'un abribus et d'un logiciel de transport en commun pour relier les communautés éloignées à un service de transport amélioré à Creighton, Flin Flon et Denare Beach, dans le nord de la Saskatchewan.
799 662,00 $
6 août 2024
Laisser la rue derrière soi
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur système/concepteur
1021029
L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.
27 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Chimiste/assistant de laboratoire diplômé
1021068
Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.
18 400,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1021268
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Lauren Gibson
1021294
Modélisation mathématique des phénomènes de granulation et de transfert de chaleur lors de l’atomisation de matériaux fondus en particules solides. Le projet développera un modèle d’état instable pour l’atomisation de matériaux fondus à l’échelle réelle. Le modèle explorera également de nouvelles conceptions pour l’atomisation des matériaux fondus qui permettent des économies d’espace et de récupérer l’énergie des matériaux fondus.