Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

10 458,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paroisse de St. Mary's Kerrisdale

Numéro de l’entente :

40742345

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de vidéosurveillance et de panneaux de signalisation, ainsi que pour la formation à la préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 1P5

262 325,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos gens, notre force: renforcer la capacité pour aider les personnes qui fournissent du soutien

Numéro de l’entente :

WP240014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, YWCA Halifax renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera du besoin d’avoir des politiques et procédures en ressources humaines qui sont à jour et transformatrices, et qui reflètent l’engagement du YWCA envers l’équité et l’inclusion. Le projet comprendra des analyses de juridiction, des révisions législatives, des entrevues et des sondages avec le personnel, et une évaluation approfondie des politiques et des procédures actuelles. Il en résultera de nouvelles politiques et pratiques en ressources humaines qui répondent aux besoins de l’organisme et de ses gens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revitaliser la Global Alliance Against Traffic in Women Canada : un projet de renforcement des capacités organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP240028

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres dans les interventions canadiennes de lutte contre la traite des personnes. L’organisme élaborera et mettra en œuvre des politiques et des processus robustes dans les domaines des ressources humaines et de la gouvernance. Il développera une planification stratégique, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication et collaborera avec les principales parties prenantes en vue de planifier la défense de leurs intérêts. Ainsi, GAATW Canada pourra exercer une influence collaborative pour bâtir et coordonner une coalition nationale faisant la promotion de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques de lutte contre la traite des personnes au moyen d’efforts de sensibilisation et d’éducation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ainsworth, Colombie-Britannique, CA V0G 1A0

162 403,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226065

Numéro de l’entente :

226065

Durée : du 5 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs et encourager l’autosuffisance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Elliston, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1N0

375 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071765

Numéro de l’entente :

600071765

Durée : du 5 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Acquisitions d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

300 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072411

Numéro de l’entente :

600072411

Durée : du 5 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication, et l'installation de structures.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 6C3

500 000,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities

Numéro de l’entente :

019703115

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1V6

500 000,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Scaling Up and Stabilizing of the Disability Screen Office

Numéro de l’entente :

019766997

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Toronto, Ontario, CA M6P3X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nurturing Future Leaders and Advocates for Disability Inclusion

Numéro de l’entente :

019793686

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

495 886,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-development of a national framework to build and enhance organizational capacity for SCI peer sup

Numéro de l’entente :

019966837

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S2L9