Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 259 125,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career & Employment Youth Services

Numéro de l’entente :

019521681

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Alberta

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-University of Alberta

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Edmonton, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en expérience utilisateur (UX)

Numéro de l’entente :

1019779

Durée : du 5 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Effectuer des évaluations heuristiques des interfaces informatiques afin d'identifier et de documenter les points clés à améliorer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G3

75 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de productivité de haut niveau visant à augmenter les ventes par de nouveaux «leads» entrants.

Numéro de l’entente :

1020384

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2025
Description :

Développement d’une technologie d’alimentation électrique sans émission pour les grands navires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

65 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’étiquetage de nouvelle génération Orbit Lite G3

Numéro de l’entente :

1020765

Durée : du 5 août 2024 au 29 août 2025
Description :

Le système d’étiquetage intelligent ORB-it® G3 proposé sera un applicateur d’étiquettes PLU à la pointe de la technologie qui intégrera un grand nombre de nos innovations brevetées en matière d’étiquetage mécanique avec les systèmes intégrés et les fonctions logicielles les plus récents du marché. ORB-it® G3 complétera notre offre d’étiquetage PLU en étant optimisé pour les fruits et légumes emballés en barquettes — une tendance d’emballage qui gagne en popularité en Europe et à l’étranger. Les innovations logicielles prévues dans le cadre de ce projet permettront aux clients internationaux de bénéficier de la même qualité d’étiquettes PLU en papier, sûres pour les aliments et respectueuses de l’environnement, que nos clients locaux apprécient depuis des décennies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8N 4W2

200 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de méthodes de fixation de dispositifs aérodynamiques pour remorques de camions

Numéro de l’entente :

1020778

Durée : du 5 août 2024 au 9 janv. 2026
Description :

Ce projet a pour but d'améliorer la performance aérodynamique des dispositifs aérodynamiques existant et de concevoir une nouvelle méthode de fixation en vue d'une commercialisation à l'international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2C7

29 890,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur d’équipements

Numéro de l’entente :

1020840

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise est créée pour la recherche et le développement, la création, la fabrication, la commercialisation et la vente d’équipements au sol alimentés par batterie pour l’industrie de l’aviation (commerciale et privée).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 0C2

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un dessinateur-concepteur CAO

Numéro de l’entente :

1021000

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à supporter une nouvelle ressource technique en conception CAO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1M 2C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Industrialisation de la construction hors site de composants de structure et de maisons en panneaux

Numéro de l’entente :

1021076

Durée : du 5 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Outiller et mettre à niveau l’écosystème de manufacturiers québécois de composants structuraux industrialisés afin d’augmenter la capacité de production de logements au Québec et en Amérique du Nord et réduire les couts et les temps de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur de l’optimisation des processus — Systèmes financiers

Numéro de l’entente :

1021128

Durée : du 5 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

ASL Energy automatisera les processus financiers, améliorant ainsi l’efficacité et garantissant la précision des opérations financières. Ce poste requiert une combinaison d’expertise financière et de compétence technique pour simplifier les fonctions comptables grâce à des solutions d’automatisation innovantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4