Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 259 125,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career & Employment Youth Services
019521681
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
401 260,00 $
5 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Alberta
SEP-2024-CA-1-University of Alberta
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en expérience utilisateur (UX)
1019779
Effectuer des évaluations heuristiques des interfaces informatiques afin d'identifier et de documenter les points clés à améliorer.
75 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Expériences de productivité de haut niveau visant à augmenter les ventes par de nouveaux «leads» entrants.
1020384
Développement d’une technologie d’alimentation électrique sans émission pour les grands navires.
65 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Système d’étiquetage de nouvelle génération Orbit Lite G3
1020765
Le système d’étiquetage intelligent ORB-it® G3 proposé sera un applicateur d’étiquettes PLU à la pointe de la technologie qui intégrera un grand nombre de nos innovations brevetées en matière d’étiquetage mécanique avec les systèmes intégrés et les fonctions logicielles les plus récents du marché. ORB-it® G3 complétera notre offre d’étiquetage PLU en étant optimisé pour les fruits et légumes emballés en barquettes — une tendance d’emballage qui gagne en popularité en Europe et à l’étranger. Les innovations logicielles prévues dans le cadre de ce projet permettront aux clients internationaux de bénéficier de la même qualité d’étiquettes PLU en papier, sûres pour les aliments et respectueuses de l’environnement, que nos clients locaux apprécient depuis des décennies.
200 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Adaptation de méthodes de fixation de dispositifs aérodynamiques pour remorques de camions
1020778
Ce projet a pour but d'améliorer la performance aérodynamique des dispositifs aérodynamiques existant et de concevoir une nouvelle méthode de fixation en vue d'une commercialisation à l'international.
29 890,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur d’équipements
1020840
L’entreprise est créée pour la recherche et le développement, la création, la fabrication, la commercialisation et la vente d’équipements au sol alimentés par batterie pour l’industrie de l’aviation (commerciale et privée).
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un dessinateur-concepteur CAO
1021000
Ce projet vise à supporter une nouvelle ressource technique en conception CAO.
150 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Industrialisation de la construction hors site de composants de structure et de maisons en panneaux
1021076
Outiller et mettre à niveau l’écosystème de manufacturiers québécois de composants structuraux industrialisés afin d’augmenter la capacité de production de logements au Québec et en Amérique du Nord et réduire les couts et les temps de construction.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Coordonnateur de l’optimisation des processus — Systèmes financiers
1021128
ASL Energy automatisera les processus financiers, améliorant ainsi l’efficacité et garantissant la précision des opérations financières. Ce poste requiert une combinaison d’expertise financière et de compétence technique pour simplifier les fonctions comptables grâce à des solutions d’automatisation innovantes.