Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

75 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude prototype pour le marché animalier.

Numéro de l’entente :

1021180

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développer un prototype fonctionnel de solution chauffante qui correspond aux besoins des vétérinaires pour leur permettre de prolonger la durée de leurs opérations sur les petits mammifères et pour éviter les hypothermies post-opérations de leurs patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 0A8

15 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021265

Durée : du 5 août 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1Y4

57 080,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Site Web d’évaluation des risques climatiques pour les actifs physiques de la communauté financière

Numéro de l’entente :

1021266

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les acteurs du marché financier ne disposent pas d’un moyen d’évaluer rapidement leurs portefeuilles d’actifs et de comprendre les principaux moyens par lesquels les catastrophes et les évènements liés au climat peuvent avoir un impact négatif sur la continuité des activités de leur portefeuille, et quelles actions et quelles mesures les investisseurs devraient attendre d’une entreprise pour atténuer les risques hiérarchisés. La solution consiste à créer un site Web qui permet à un utilisateur non technicien de télécharger un portefeuille financier d’infrastructures/actifs physiques anonymisés et de recevoir des questions d’évaluation spécifiques aux actifs, qui débouchent sur des conseils d’experts sur les mesures d’atténuation des risques et d’adaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur chimiste

Numéro de l’entente :

1021311

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

15 344,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un modèle d'apprentissage profond pour la détection de fissure.

Numéro de l’entente :

1021333

Durée : du 5 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d'un modèle d’intelligence artificielle générique pour la détection de fissures. La technologie dévellopée servira, entre autre, à la détection de fissure sur des billettes d'aluminium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 5A9

75 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’offre de produits et de l’efficacité de la fabrication

Numéro de l’entente :

1021475

Durée : du 5 août 2024 au 25 mars 2025
Description :

Sangster Engineering Ltd. cherche à obtenir un financement pour la R-D afin d’améliorer l’offre de produits et l’efficacité de la fabrication de sa gamme actuelle de systèmes de cibles de tir mobiles. Ces initiatives sont inspirées des commentaires des premiers utilisateurs et visent à améliorer notre offre actuelle de produits afin de mieux répondre aux besoins des organismes de formation professionnelle, notamment les services de police et les groupes de formation militaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brookdale, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y1

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Volet 3 - Exécution de tâches liée à la PI.

Numéro de l’entente :

1021481

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5C9

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de matériel et de logiciels par une personne récemment diplômée pour aider les personnes âgées autonomes à vieillir sur place

Numéro de l’entente :

1021704

Durée : du 5 août 2024 au 4 févr. 2025
Description :

Ce projet soutiendra le développement de technologies visant à relever les défis auxquels sont confrontées les personnes âgées autonomes vivant seules dans les banlieues et leurs familles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

75 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE — CARE-SMART — Soins connectés : Gestion des symptômes en temps réel pour les patients atteints de cancer et soumis à une chimiothérapie

Numéro de l’entente :

1021815

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

CARE-SMART, un produit SaaS visant à améliorer la gestion des évènements indésirables chez les patients atteints de cancer qui suivent une chimiothérapie au Japon. Construit sur la plateforme phiSuite, CARE-SMART se concentre sur la surveillance des symptômes en temps réel et l’intervention précoce. Les principales activités comprennent la conception d’une interface utilisateur intuitive, le développement d’une infrastructure sécurisée et évolutive, et la mise en œuvre d’un système de messagerie automatisé pour une communication en temps opportun. CARE-SMART comprend des outils d’analyse de données tels que le résumé du patient, des tableaux de bord et un générateur de requêtes pour la recherche. Le respect de la réglementation japonaise en matière de protection des données garantit de solides mesures de protection de la vie privée. En partenariat avec des entreprises japonaises, nous souhaitons établir une nouvelle norme en matière de soins du cancer et étendre notre approche innovante à divers domaines médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1A8

79 200,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Studio d’IA hébergé dans le nuage pour le secteur des effets visuels et de l’animation.

Numéro de l’entente :

1024909

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un pipeline modulaire hébergé dans le nuage pour transformer les flux de travail d’animation et d’effets visuels, en améliorant la collaboration et la rentabilité pour les studios de création.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4