Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

33 400,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - KPI en temps réel G1

Numéro de l’entente :

1019653

Durée : du 5 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Afficher en temps réel et communiquer aux superviseurs les indicateurs de performances de qualité, d’efficience, de disponibilité et de TRS de la ligne de production HSBF G1 de l’usine 3

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2V1

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un électromécanicien

Numéro de l’entente :

1022073

Durée : du 5 août 2024 au 4 juil. 2025
Description :

Le projet consiste à embaucher un électro-mécanicien pour formations des recettes pour les systèmes de scanner et automatisation du procéder de déligneuse / botteuse et formation globale de différantes tâches pour l'usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-François-de-Madawaska, Nouveau-Brunswick, CA E7A 1R1

55 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stockage d’énergie et production d’électricité sur des sites de puits désaffectés

Numéro de l’entente :

1022128

Durée : du 5 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Évaluer les technologies de stockage optimales pour les sites solaires afin de répondre à l’exigence « sans fil » de l’Alberta Grid Modernization Act (anciennement projet de loi 22). Le projet fournira des modèles pour les demandes de connexion au réseau (mises à jour des demandes du MPO et propositions de demandes de l’AESO), une matrice des technologies de stockage par rapport aux principales exigences de modernisation du réseau, ainsi qu’une liste des obstacles réglementaires et économiques à la mise en œuvre de ces technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 0R6

75 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Fabrication de dispositifs de laboratoire par injection de silicone de grade optique

Numéro de l’entente :

1022428

Durée : du 5 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Faire la preuve de concept d’une solution manufacturière pour la production de dispositif de laboratoire à base de silicone, en intégrant les capacités de fabrication d’inserts de précision

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C7

490 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais du système SmoothMove, mise à l’échelle et développement du processus de fabrication

Numéro de l’entente :

1022449

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, une baisse du rendement et une augmentation des coûts. La technologie VSI de chargement des poissons, dont le brevet est en cours d’homologation, permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail, ce qui profitera à l’opérateur et à l’industrie de l’aquaculture dans son ensemble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

136 923,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1021232

Durée : du 5 août 2024 au 30 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1L 1R1

225 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture avionique pour la mobilité aérienne avancée

Numéro de l’entente :

1021495

Durée : du 5 août 2024 au 1 août 2025
Description :

Concevoir et développer une architecture avionique modulaire et personnalisable optimisée (taille, poids, puissance et coût) pour les marchés de la mobilité aérienne avancée, tels que les aéronefs électriques/hybrides, les plateformes à décollage et atterrissage verticaux, ainsi que les stations de contrôle au sol utilisées par les systèmes d’aéronefs pilotés à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y9

295 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Miniaturisation d’un implant adaptatif et intelligent d'épaule

Numéro de l’entente :

1022791

Durée : du 5 août 2024 au 18 juil. 2025
Description :

Dans le cadre des activités de R et D, l'entreprise développera une version adaptée de sa technologie pour un implant chirurgical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

296 800,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du robot sur câble.

Numéro de l’entente :

1023085

Durée : du 5 août 2024 au 16 mai 2025
Description :

Améliorations de fonctionnalités techniques du robot sur câble.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3

140 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et essais de l’attache Tri-Lock

Numéro de l’entente :

1023089

Durée : du 5 août 2024 au 29 sept. 2025
Description :

Étude visant à améliorer les processus de fabrication et les propriétés spécifiques de la goupille de cisaillement mécanique utilisée dans les véhicules de transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5P2