Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 230,00 $
21 oct. 2020
217215
217215
Appuyer le développement du marché du travail dans l’est et l’ouest de l’Î.-P.-É.
24 984,00 $
21 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Glacière plein pied pour la communauté d'Esdilagh
LFIF-2.323
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour construire un congélateur-chambre de 8x20 à l’aide d’un conteneur d’expédition afin d’accroître la capacité d’entreposage des fruits et légumes cultivés dans la collectivité et, surtout, de la viande de gibier.
359 000,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058200
400058200
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production de La Maison du Bleuet, une entreprise de transformation agroalimentaire située à Saint-Félicien.
102 240,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058650
400058650
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de caissons hyperbares souples.
359 000,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058200
400058200
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production de La Maison du Bleuet, une entreprise de transformation agroalimentaire située à Saint-Félicien.
40 000,00 $
21 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058668
400058668
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
34 969,00 $
21 oct. 2020
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à The Firelight Group (Dr. Rachel Olson) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
17 175,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP de la Rive Nord de l'Estuaire pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
900 000,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée à L'institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
24 794,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.