Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
21 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.
34 969,00 $
21 oct. 2020
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à The Firelight Group (Dr. Rachel Olson) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
17 175,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP de la Rive Nord de l'Estuaire pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
900 000,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée à L'institut du développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
24 794,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Métis Independent Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
80 956,00 $
21 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Biigtigong Nishnaabeg (Ojibways of Pic River No. 50) First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
24 984,00 $
21 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Glacière plein pied pour la communauté d'Esdilagh
LFIF-2.323
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour construire un congélateur-chambre de 8x20 à l’aide d’un conteneur d’expédition afin d’accroître la capacité d’entreposage des fruits et légumes cultivés dans la collectivité et, surtout, de la viande de gibier.
34 357,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mountain Area Support Organization (MASO)
16860-16457-1
Hunza propre et écologique : améliorer les systèmes et les pratiques de gestion des déchets solides sur les nouveaux sites touristiques de la Hunza, au Gilgit-Baltistan, grâce à une campagne de sensibilisation et à une initiation aux pratiques de gestion durable des déchets
30 081,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commission Diocésaine justice et paix de l'Archidiocèse de Bukavu
16463
Renforcement de la participation de la femme et jeune pour l'amélioration de la gouvernance locale à travers la création d'espace de dialogue pour la prévention de conflits.
22 999,00 $
21 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SOCH Outreach Foundation
16742-16456-1
Souligner la liberté de la presse et les droits des groupes minoritaires au Pakistan au moyen d’anecdotes personnelles sous la forme de brefs documentaires